Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire enfant mineur
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Conditions générales de vente - Cultura
Article 1 : Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente
1.1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par CULTURA - SOCULTUR, SAS au capital de 23.725.009 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 519 780 795 00 018, N° de TVA intracommunautaire FR79 519780795, dont le siège social est...
Site :
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Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
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Divorce France - Le Portail du Divorce - Modele pour le ...
Exemple de convention Divorce Amiable
Modele pour le divorce - Convention Divorce Amiable
modèle de convention divorce amiable :
Divorces de France
(exemple de) CONVENTION DE DIVORCE AMIABLE,
jargon officiel :par consentement mutuel
DIVORCE " sans juge" PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN...
Date: 2017-02-19 04:42:41
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Divorce amiable : conseils et astuces - Divorce France
Divorce amiable : conseils et astuces
Divorce amiable : conseils et astuces
DIVORCE AMIABLE : conseils et astuces ou processus pour faire (très) bien du 1er coup peut aussi donner des idées à ceux et celles concernés par un divorce conflictuel !
Depuis quelque temps, dans votre couple, l'ambiance n'est pas au beau fixe et chacun envisage de divorcer. Mais qui a le plus envie de se...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Conditions générales de Vente - Cinémas Gaumont&Pathé!
Conditions générales de Vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente en ligne
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés...
Date: 2017-02-19 05:20:28
Site :
http://www.cinemasgaumontpathe.com
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Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..
Attribution provisoire du...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce
Dans le labyrinthe du divorce,
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...
Date: 2017-02-19 04:56:15
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