Articles sélectionnés pour le thème : saisie attribution sur compte bancaire
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La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par ...
La commission de surendettement : une originalité franco-française
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés financières d'obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total de leur dette.
Ainsi, toute personne de bonne foi qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes peut déposer un dossier de...
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saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h44 - mercredi 21 octobre 2009
voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.
Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....
bon...
Date: 2017-09-26 07:38:40
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Thèmes liés : credit d impots pret consommation / demande de credit d impot / credit a la consommation reduction d impots / frais saisie sur compte bancaire / un credit d impot c est quoi
Le Recouvrement de la prestation compensatoire
Le recouvrement de la prestation compensatoire
Le recouvrement de la prestation compensatoire
Plusieurs moyens sont laissés au créancier de la prestation compensatoire, afin d'en obtenir le paiement. Cela s'applique en cas de non paiement ainsi qu'en cas de paiement irrégulier de la part du débiteur.
La procédure de paiement direct
Il s'agit de la procédure la plus simple et la plus...
Site :
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Thèmes liés : saisie bancaire procedure / saisie attribution sur compte bancaire
FAQ sur les fichiers d'incidents | Banque de France
FAQ sur les fichiers d'incidents
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Cette expression est fréquemment utilisée dans le grand public et peut correspondre à des situations différentes :
Il existe en effet plusieurs fichiers d'incidents de paiement dont la gestion est assurée par la Banque de France. Vous pouvez être inscrits dans...
Conditions d'octroi d'un crédit - banque-info.com
Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : inscription fichier carte bancaire banque france / credit aux personne fichier banque de france / usage abusif carte bancaire banque de france / consulter fichier ficp banque de france / credit fichier banque de france
Logiciel pour Compta Personnel en vu de remplacer Money ...
Le soft est soit disant compatible avec money mais ce n'est pas vraiment vrai .
il faut exporter son fichier money en format qif avec tout les dangers d'alterations possibles.
Premier avis mitigé , faudrait que je me penche plus serieusement sur ce soft .
Message édité par kariim le 14-01-2010 à 11:48:49
dlenel
Posté le 14-01-2010 à 17:43:44
y a plus de hic!
j'ai travaillé...
Date: 2014-03-01 18:54:01
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : logiciel gestion compte bancaire freeware compatible avec money / logiciel gestion compte bancaire compatible money / gestion compte bancaire gratuit windows 7 / telecharger logiciel gratuit gestion compte bancaire / logiciel gratuit gestion compte bancaire
Journal de banque - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Exemple de comptabilité BIC > Saisie des écritures au journal > Journal de banque
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Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / document ouvrir compte bancaire / ouvrir compte bancaire societe ligne / ouvrir compte bancaire ligne
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susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
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