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10 articles sélectionnés
Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de ...
Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de France - recevable juge
« le: 23 novembre 2013 à 05:40:51 »
Bonjour, nous avons besoin de votre aide et de vos conseils pour nous aidez à avancer dans cette galère ....
En effet nous avons déposer un dossier de surendettement le 13/09/2013 dernier.
Celui-ci est passer en commission de surendettement le 18/11/2013 et il à était...
Date: 2017-02-19 03:56:05
Thèmes liés : dossier surendettement banque de france irrecevable / dossier surendettement banque de france recevable / surendettement depot dossier banque france / dossier de surendettement en banque de france / rachat credit surendettement banque de france
Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de ...
Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de France - recevable juge
« le: 23 novembre 2013 à 05:40:51 »
Bonjour, nous avons besoin de votre aide et de vos conseils pour nous aidez à avancer dans cette galère ....
En effet nous avons déposer un dossier de surendettement le 13/09/2013 dernier.
Celui-ci est passer en commission de surendettement le 18/11/2013 et il à était...
Date: 2017-12-25 10:33:58
Logement, dettes, procédures d'expulsion : généralités ...
« Réponse #4 le: 02 janvier 2013 à 00:23:37 »
Articulation entre la procédure de surendettement, l'expulsion et les aides au logement
1. Surendettement et procédure d'expulsion - Conséquences de la décision de recevabilité du dossier de surendettement
Dès que le dossier est déclaré recevable, le bailleur en est informé par la commission par lettre recommandée (code de la...
Date: 2017-12-25 06:56:24
Thèmes liés : recevabilite dossier surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / dossier commission surendettement / dossier surendettement banque de france recevable / dossier de surendettement recevable
peut-on déposer un nouveau dossier de surendettement
peut-on déposer un nouveau dossier de surendettement
« le: 22 septembre 2010 à 21:47:11 »
???bonjour j'ai déposé un dossier de surendettement le 14/09/2009 en date du 30/09/20009 a déclaré la demande irrecevable pour motif : absence de bonne foi - recours abusif aux crédits à la consommation ,j'ai fait appel à cette décision et nous passons devant le juge le 08/10/2010 alors je vous...
Date: 2017-12-25 12:10:06
Thèmes liés : deposer un nouveau dossier de surendettement / deposer un second dossier de surendettement / deposer un 2 dossier de surendettement / deposer un dossier de surendettement forum / deposer un dossier de surendettement seul
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement ...
« le: 13 novembre 2010 à 09:55:47 »
Dossier de surendettement :
- un accusé de réception est délivré dans les jours qui suivent le dépôt (en général 5)
- le délai pour déclarer le dossier recevable ou non est variable en fonction des commissions (en gros, dans la majorité des cas, de 1 à 3 mois)
- le délai maximum légal pour traiter le dossier et décider de son orientation est...
Date: 2017-02-18 23:35:19
Thèmes liés : dossier de surendettement recevable / recevabilite dossier surendettement / dossier commission surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / deposer un dossier de surendettement apres moratoire
Les différents types de saisies ..... - à propos d ...
« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »
Bonsoir à tous,
J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.
Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après :
Différents types de saisies
Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...
Date: 2017-02-19 03:44:54
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / saisie bancaire procedure / compte courant bancaire remunere
Surendettement et Procédure de Rétablissement Personnel ...
« le: 10 septembre 2015 à 10:21:38 »
Bonjour à tous,
J'ai déjà posté ce message dans la section "remerciements" , mais je me rends compte que finalement, c'est mon témoignage que j'ai livré...
Donc autant qu'il se trouve ici, dans la bonne section, peut-être pourra-t-il plus être utile là, et que les modos n'hésitent pas à effacer le 1er post...
Ceci-dit, je tiens toujours à...
Date: 2017-12-25 10:41:20
Thèmes liés : je suis ficp j'ai besoin d'un credit / deposer un dossier de surendettement seul / deposer un dossier de surendettement apres moratoire / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / deposer un dossier de surendettement forum
EXEMPLES DE CONCLUSIONS rédigées contre une société de ...
Avocat au Barreau de xxxxxxxx
Case palais n°000000
La société xxxxxxxxxxxxxxxx
DEMANDERESSE
SCP XXXXXXXXXXx
Avocat au Barreau de
PLAISE AU TRIBUNAL
I- RAPPEL DES FAITS
Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2006, Monsieur et Madame xxxxxxxx ont souscrit auprès de la...
Date: 2017-09-26 03:26:52
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / credit d impots pret consommation / offre taux credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation reduction d impots
DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
« le: 26 juillet 2016 à 20:30:33 »
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, etant en situation de surendettement, je viens de recevoir par voie huissier une denonciation d'inscription d'hypotheque judicaire provisoire sur mes parts et droit de la maison de ma mère. que va til se passer par la suite ? puis je faire opposition...
Date: 2017-12-25 06:51:04
Thèmes liés : faire un dossier de surendettement quand on est proprietaire / quand faire un dossier de surendettement / inscription fichier carte bancaire banque france
Comment se passe une audience devant le juge du ...
Comment se passe une audience (contestation IP ou assignation)
« Réponse #41 le: 23 mai 2015 à 09:26:15 »
Afin d'éclaircir les esprits sur le déroulé d'une séance devant le Juge, je vous propose mon témoignage.
Les faits : Opposition sur IP
Mon histoire en quelques mots :
Dossier BDF Janv 2014 déclaré irrecevable en Fev 2014
Recours
Passage une 1ère fois devant le Jex en Oct...
Date: 2017-12-25 10:46:27
Thèmes liés : renseigner monter dossier surendettement / monter un dossier de surendettement
10 Ressources