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10 articles sélectionnés
FAQ sur les fichiers d'incidents | Banque de France
FAQ sur les fichiers d'incidents
Découvrez nos réponses à vos questions
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Que signifie : "être fiché Banque de France" ?
Cette expression est fréquemment utilisée dans le grand public et peut correspondre à des situations différentes :
Il existe en effet plusieurs fichiers d'incidents de paiement dont la gestion est assurée par la Banque de France. Vous pouvez être inscrits dans...
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par chèque et virement, a rendu...
Crédit immobilier | Banque de France
Crédit aux Particuliers
Crédit immobilier
Le crédit immobilier est lié essentiellement à des opérations d'acquisition de logement ou de terrain. Il peut aussi concerner des dépenses de réparation, d'amélioration et d'entretien d'immeuble sous certaines conditions. Sa durée moyenne est de 20 à 25 ans, avec un maximum de 35 ans. Quand peut-on contracter un crédit immobilier ? Quels sont...
Crédit à la consommation | Banque de France
Crédit aux Particuliers
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation sert à financer des projets ou besoins personnels, autres que des projets immobiliers, dans une limite de 75 000 euros. Il peut être sans objet ou être lié à un achat précis. Un certain nombre d'informations doit être communiqué par l'établissement de crédit pour aider l'emprunteur à faire son choix....
FAQ sur le surendettement | Banque de France
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Qu'est-ce que le surendettement ?
Vous pouvez être en situation de surendettement si vous ne parvenez plus, malgré vos efforts et de façon durable, à régler vos factures et/ou vos échéances de crédit personnel (c'est-à-dire qui ne sont pas issues d'une activité professionnelle).
Votre situation de surendettement peut avoir différentes origines, notamment :
un nombre trop...
Thèmes liés : deposer un dossier de surendettement seul / deposer dossier de surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france recevable
Le surendettement en bref | Banque de France
Un dossier de surendettement à remplir et la liste des pièces justificatives à joindre vous seront délivrés ainsi qu'une notice explicative. Vous pouvez constituer votre dossier seul ou vous faire aider par un travailleur social d'un Centre communal d'action social de votre commune ou des services sociaux du conseil général, par exemple.
Votre dossier complet doit être déposé ou envoyer...
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Autres crédits | Banque de France
Image page autre crédit
1. Le microcrédit personnel
Le microcrédit s'adresse principalement aux personnes connaissant des difficultés sociales et/ou économiques. Il est destiné à financer l'acquisition de biens ou de services permettant l'insertion sociale (permis de conduire, achat ou réparation d'un véhicule, soins de santé, formation professionnelle, etc.).
Il est accordé par une...
Thèmes liés : taux d emprunt credit immobilier / cout frais assurance credit immobilier / remboursement d un credit immobilier / taux d un credit immobilier / taux d interet credit immobilier
La clôture d’un compte bancaire | Banque de France
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1. À l'initiative de la banque
La banque doit en informer le client par écrit et doit respecter un préavis d'au moins 2 mois. Si le solde est créditeur, et qu'il n'y a pas de dette, les sommes seront restituées au client. Si le solde est débiteur, la banque demandera le remboursement au client.
2. À l'initiative du client
Le client peut décider de clôturer son compte...
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / lettre de cloture de compte bancaire joint / frais cloture compte bancaire / lettre de cloture de compte bancaire / refus cloture compte bancaire
Frais bancaires - les principales règles | Banque de France
Votre banque et vous
Frais bancaires - les principales règles
La question des frais bancaires est au coeur de la relation entre les banques et leurs clients. Le législateur a souhaité les rendre plus lisibles, à travers différentes règles de transparence, et les encadrer.
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Les règles de transparence :
Récapitulatif annuel détaillé : depuis début 2009, les...
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Les comptes inactifs | Banque de France
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La loi du 13 juin 2014 , dite loi Eckert, impose aux banques et assurances de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, c'est-à-dire les contrats non réclamés. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent :
recenser annuellement les comptes inactifs ;
en informer les titulaires ou les ayants droit ;
à l'issue d'un...
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / frais de cloture d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / compte bancaire caisse epargne / gestion d un compte bancaire
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