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7 articles sélectionnés
La cession d'un contrat de crédit-bail immobilier au ...
La cession du contrat de crédit-bail immobilier
Les contrats de crédit-bail prévoient en général la possibilité pour le crédit-preneur de procéder à une levée de l'option anticipée, assortie d'une indemnité de résiliation. En pratique, ce dénouement n'est pas le plus optimal, tant sur le plan économique que fiscal.
La cession directe du contrat de CBI est en l'occurrence plus...
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
La circulaire Cazeneuve a offert une porte de sortie, à coût moindre, aux contribuables détenant un compte bancaire à l'étranger non déclaré en France qui ont décidé de régulariser spontanément leur situation. Cette circulaire n'a plus vocation à s'appliquer...
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire france resident etranger
Une Sci peut elle accorder un prêt? - compta-online.com
Mes parents ont une sci dans laquelle ils viennent de vendre un bien pour 300 000EUR.
Je souhaiterais leur emprunter 50 000EUR devant notaire afin de pouvoir agrandir ma maison.
Avec mon époux nous venons de créer notre société et nous n'avons malheureusement pas la possibilité de faire un prêt personnel.
Je souhaiterai savoir si une solution existe en sachant que je n'ai aucune part dans...
Thèmes liés : compte courant bancaire remunere / pret d argent interdit bancaire / compte courant bancaire / taux d interet pret bancaire / taux d interet compte bancaire
Les conventions de trésorerie intragroupes en 10 questions
Une convention de trésorerie ?
Afin d'éviter certains inconvénients liés aux mouvements financiers anarchiques internes à un groupe de sociétés, les praticiens conseillent de centraliser les mouvements au sein d'une société pivot, qui est en général la société mère.
Cette centralisation est organisée par des contrats, appelés des conventions de trésorerie ou d'omnium.
Chaque...
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire / taux d emprunt bancaire / gestion d un compte bancaire / taux interet pret bancaire
Divorce et rachat des parts d'une SARL familiale
Divorce et rachat des parts d'une SARL familiale
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Je suis en instance de divorce.
Nous avons une sarl avec mon futur ex- mari (50% - 50% et cogérence)
La société vient d'être estimée à 500 000 ¤ par un expert comptable
Je veux lui vendre mes 50% de parts et...
Thèmes liés : rachat d un pret immobilier / rachat part immobilier / societe rachat pret immobilier / rachat pret immobilier taux fixe
Interdiction de divulguer son salaire - compta-online.com
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Interdiction de divulguer son salaire
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Alerter
Bonsoir!
Je pense que l'un de vous pourra me répondre. J'aurais voulu savoir s'il était possible de mettre dans un contrat de travail une clause interdiant au salarié de divulguer son salaire, que...
Thèmes liés : demande de pret pour personnel interdit bancaire / comment faire pour sortir d'un interdit bancaire
Règles de comptabilisation et de déduction de la TVA pour ...
Règles de comptabilisation et de déduction de la TVA pour SCI de construction-vente
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Message édité par Dexmo le 12/06/2013 23:02
Bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité d'une sci de construction-vente soumise à l'IS
la sci a acquis un terrain en 2010, et a fait...
Thèmes liés : demande de remboursement credit de tva
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