PLUS DE 3 MOIS DE DECOUVERT DU COMPTE COURANT OBLIGE LE ...

déchéance du droit aux intérêts , découvert en compte courant , offre de crédit

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En cas découvert, même autorisé, en compte courant de plus de trois mois, le banquier doit adresser une offre de crédit au titulaire du compte sous peine de perdre les intérêts conventionnels.

En vertu des articles L311-1 4° et L311-2 du Code de la consommation le découvert, même autorisé,...

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Chapitre 1 - Histoire d'aller plus loin ...

- Quelles dynamiques spatiales de la population en France? Quelle distribution? Quels mouvements sur le territoire ? Quelles inégalités ?

- Comment se traduit, spatialement, l'urbanisation croissante? Quelles spécificités de l'armature urbaine ?

- Comment le processus de métropolisation touche t-il la France ? Quels en sont les effets ?

- Comment réduire les fractures urbaines ? Quelle...

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Groupement des cartes bancaires CB — Wikipédia

Groupement des cartes bancaires CB

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Dans le domaine de la monétique , le Groupement des cartes bancaires CB est un groupement d'intérêt économique privé...

Date: 2017-02-13 01:35:07
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