Programme Macron 2017 sur la fiscalité : Impôts, Taxe d ...

- Autres mesures fiscales de son programme

En bref, les grandes lignes du programme fiscal d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a remporté le second  tour de l'élection présidentielle face à Marine Le Pen le 7 mai 2017, après être arrivé en tête du 1er tour avec 24,01% des suffrages exprimés (résultats définitifs du ministère de l'Intérieur). Le volet fiscal du programme politique...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : credit d impots immobilier / credit immobilier d france / credit d impots pret consommation / credit d impot etranger / credit immobilier sur 30 ans caisse d'epargne

LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau

f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;

g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;

h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : societe de credit en belgique pour francais / credit bail immobilier creation d'entreprise / credit d impot personnel / societe de credit a l etranger / credit d impot etranger

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Solutions pour l’investissement locatif | Crédit Courtier ...

Choisir un investissement locatif permet de préparer l'avenir et un complément de revenu appréciable, notamment en vue de la retraite. C'est également, accroitre et diversifier son patrimoine. Choisir la pierre comme placement reste une bonne garantie dans le temps que ce soit en VEFA ou en CCMI pour le neuf ou un bien existant dans l'Ancien, il y en aura toujours un bien qui vous...

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Site : http://www.creditcourtierdefrance.com

Thèmes liés : credit immobilier investissement locatif / taux pret credit immobilier france / credit immobilier taux variable ou fixe / declaration impots revenu location immobilier credit / credit immobilier bien locatif

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-26 09:50:39
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / credit bail immobilier creation d'entreprise / credit d impots pret consommation / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier

Bien présenter une demande de prêt immobilier

Accueil > Divers > Bien présenter une demande de prêt immobilier

Bien présenter une demande de prêt immobilier

by

Francois

 

Pour investir dans l'immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l'autre par la case banquier. Une petite discussion dans l'article Investir en 2013 m'a donné l'idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l'aventure......

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : demande de credit plus pret personnel / dossier demande de credit immobilier / taux pret immobilier credit / assurance vie pret immobilier credit foncier / peut faire pret immobilier avec credit cours

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.

Intérêts d'emprunt : sommaire

Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction

A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

B....

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux d emprunt bancaire / taux d emprunt credit immobilier / taux d interet compte bancaire / taux d interet credit immobilier

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : calcul credit immobilier tableau d'amortissement / credit bail immobilier creation d'entreprise / cession d un contrat de credit bail immobilier / credit immobilier bien a l'etranger / assurance perte d'emploi credit immobilier

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre pour changement de compte bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / lettre demande de credit bancaire gratuit

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / taux d interet credit immobilier / taux d interet compte bancaire / credit achat fond de commerce

Le point juridique pour louer ou vendre un parking ou un ...

Juridique

Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...

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Site : http://www.optionparking.com

Thèmes liés : contrat type credit bail immobilier / declaration impots revenu location immobilier credit / credit immobilier bien locatif / contrat de credit bail immobilier modele / contrat de credit bail immobilier

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Quels sont les frais pouvant être déduits ? Quels justificatifs fournir ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

encinas (mercredi, 17 mai 2017 19:50)

Bonsoir,

comment déclarer un ordinateur pris en leasing , je suis enseignante?

Merci d'avance.

Corrige ton impôt (mercredi, 17 mai 2017 21:03)

@Nadine

Bonjour,

Le fait que l'on soit éligible aux frais de double résidence est propre à...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : calculer le cout d un credit immobilier / credit d impots immobilier / calcul d un credit immobilier / demande de credit d impot / credit d impot personnel

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : credit immobilier sur 30 ans caisse d'epargne / frais de dossier credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit d'investissement / demande de credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit d investissement

FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE - Accueil

FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE

Société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 111 598 450,92 EUR.

Siège social : 11, cours du XXX juillet, 33000 Bordeaux.

Siret : 391 761 137 00010. -- APE : 652 C.

Documents comptables annuels.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

I. -- Bilan au 31 décembre...

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Date: 2005-05-27 13:35:44
Site : http://www.journal-officiel.gouv.fr

A CONNAÎTRE SI VOUS VOULEZ ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ AVEC DE ...

galadriel 13 septembre 2013 Actualité générale , Economie , La débrouille , société

On dit qu'il « vaut mieux un petit chez soi qu'un grand chez les autres »...Vous aimeriez être chez vous mais vous pensez que vos revenus sont insuffisants ? Ne désespérez pas, il y a peut-être une solution ! Ne vous illusionnez pas trop sur la facilité des démarches, on vous demandera peut-être...

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Site : https://lesbrindherbes.org

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2017-09-01 09:34:17
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : credit immobilier bien a l'etranger / credit immobilier bien choisir / credit immobilier bien locatif / credit impot bien immobilier / cession d un contrat de credit bail immobilier

BIC - bofip.impots.gouv.fr

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2014-03-25T15:01:04.000+01:00

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur...

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