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Le mandataire judiciaire peut saisir tous les comptes sauf ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Le mandataire judiciaire peut saisir tous les comptes sauf le solde bancaire insaissable Rep Meslot
Le mandataire judiciaire peut saisir tous les comptes sauf le solde bancaire insaissable Rep Meslot
24-07-2013
Lorsqu'un débiteur fait l'objet d'une procédure de...
Date: 2017-12-25 11:42:38
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / saisir un compte bancaire / solde compte bancaire / banque compte bancaire / saisie bancaire procedure
Activation Carte Bancaire Banque Populaire - ouvrir-compte.org
Accueil > Compte Banque > Activation Carte Bancaire Banque Populaire
Activation Carte Bancaire Banque Populaire
Fondée à Angers en 1878, la banque populaire est un groupe bancaire mutualiste composé par la Banque Fédérale des Banques Populaires et par les banques populaires régionales. En effet, ce réseau bancaire compte 12 Banques Populaires régionales et deux banques à...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne banque populaire / compte bancaire banque populaire / ouvrir un compte bancaire banque / compte bancaire banque postale / banque compte bancaire
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
creditlogement.fr
Thèmes liés : pret bancaire pour projet a l'etranger / pret bancaire pour investissement a l'etranger / pret bancaire pour l'etranger / faire un pret bancaire a l etranger / demande de pret credit mutuel
Carte bancaire gratuite - Ouvrir un compte bancaire
La carte bancaire gratuite fait partie des offres classique des banques en ligne. Chaque banque en ligne permet en effet d'avoir un compte bancaire gratuit qui comprend une carte bancaire gratuite. En revanche, les banques en ligne se distinguent sur le type de carte bancaire qu'elles proposent avec leurs offres de départ. La carte bancaire visa est alors proposée gratuitement, mais selon les...
Site :
http://ouvrir-un-compte-bancaire.net
Thèmes liés : compte carte bancaire / compte bancaire gratuit / avantages carte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / service carte bancaire
Réveillez vos livrets et comptes bancaires ! | Le Revenu
En attendant une loi plus protectrice, les transferts de comptes atteints par la déchéance trentenaire se multiplient. Et une fois l'argent transmis par votre banque ou la CDC à l'État, il n'est plus récupérable. Nos conseils pour éviter cette prescription trentenaire.
Le fils d'un client fidèle de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire, a vu les avoirs de son Livret A transférés...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / societe d epargne et de credit / compte bancaire caisse epargne
Réveillez vos livrets et comptes bancaires ! | Le Revenu
En attendant une loi plus protectrice, les transferts de comptes atteints par la déchéance trentenaire se multiplient. Et une fois l'argent transmis par votre banque ou la CDC à l'État, il n'est plus récupérable. Nos conseils pour éviter cette prescription trentenaire.
Le fils d'un client fidèle de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire, a vu les avoirs de son Livret A transférés...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / societe d epargne et de credit / compte bancaire caisse epargne
synonyme Compte Tenu De | Dictionnaire Synonymes
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / compte courant bancaire / faire compte bancaire / tenue compte bancaire / droit au compte bancaire
Le secteur bancaire, la banque de détail en 21 questions ...
Le secteur bancaire, la banque de détail en 21 questions
Mis à jour le : 28/09/2004
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Le secteur bancaire suscite énormément de questions et peu de réponses sont à disposition du grand public. L'UFC-Que Choisir a distingué 5 grandes thématiques (poids économique du secteur bancaire, concentration, marges, mobilité des...
Site :
https://www.quechoisir.org
compte tenu de - dictionnaire.reverso.net
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / compte courant bancaire / faire compte bancaire / tenue compte bancaire / droit au compte bancaire
Définition compte | Dictionnaire définition français | Reverso
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / definition compte bancaire / compte courant bancaire / compte bancaire france en ligne / faire compte bancaire
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
ca-morbihan.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / compte bancaire caisse epargne
Améliorer le contrôle d’identité dans les banques - Revue ...
Améliorer le contrôle d'identité dans les banques
Le 29/11/2011
Imprimez
Nicolas Sarkozy vient d'annoncer un plan national d'action pour la lutte contre la fraude documentaire et sociale. Alors que ce phénomène a pris une large ampleur au cours des dernières années, l'ouverture d'un compte bancaire est souvent la première étape du trafic.
L'auteur
Keesing Technologies et Sécurité...
Date: 2019-03-20 18:20:20
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / titre sejour necessaire ouverture compte bancaire / ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire france pour etranger
prêt bancaire pour concasseur - frietenzo.eu
Les cautionnements et garanties bancaires pour obtenir ...
Vous n'avez pas forc&#;ment un oncle ou un grand-parent millionnaire en mesure de se porter caution pour votre pr&#;t ... caution pour votre demande de pr&#;t bancaire.
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Simulation pr&#;t bancaire : Tous les conseils pour vous ...
Pour l'achat d'un bien immobilier ? Le lancement d'une entreprise ? Vous avez envie et besoin...
Site :
http://frietenzo.eu
Opérations Bancaires - Produits et Services | TD Canada Trust
Le téléchargement de l'appli TD et de l'appli Dépense TD est gratuit, mais des frais de messagerie texte et de données standards peuvent s'appliquer.
*Les frais de compte courants s'appliquent.
Les heures d'ouverture peuvent varier d'une succursale à une autre.
Sous réserve des termes, des conditions et des frais applicables. Pour en savoir plus: Virement Interac Dépôt mobile TD ,...
Site :
tdcanadatrust.com
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole en Ligne ...
8-2. Politique de sélection
Retrouvez les caractéristiques essentielles de la politique de sélection des ordres de votre Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel.
9. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / compte bancaire caisse epargne / compte bancaire non resident
La cloture d un compte bancaire : Actualités du droit belge
Table des matières
La cloture d un compte bancaire
Le compte en banque étant un contrat, la clôture d'un compte bancaire peut se réaliser par l'échéance d'un terme ou, plus généralement, par la volonté du client ou de l'institution bancaire. Plus précisément, un compte bancaire est un contrat intuitu personae. La clôture peut donc également intervenir par la mort du client, son incapacité ou sa faillite 26. Par contre, le fait que le client obtienne l'ouverture d'une procédure en réorganisation judiciaire ne met pas fin au compte bancaire ouvert 27.
En cas de décès du titulaire du compte, la banque a l'obligation de procéder au...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / cloture compte bancaire / banque compte bancaire / droit au compte bancaire / compte bancaire au deces
Le suivi du compte bancaire, premier devoir du trésorier d ...
Le compte en banque, pivot de la fonction financière
Même si l'association brasse peu d'argent, elle supporte des risques financiers: erreurs d'imputation du fait des dirigeants (numéro de compte erroné sur une remise de chèques) ou du fait de la banque, autorisation de prélèvement non résiliée alors que le contrat est terminé, double paiement d'une même dépense, etc, sans parler des...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / credit sans releve de compte bancaire / delai de conservation des releves compte bancaire / demande releve de compte bancaire
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Avis à ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution (cf. BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu des articles L211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et L 263 du LPF .
Alors que la matière qui fait l'objet des deux chapitres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / demande de credit d impot / frais de cloture d un compte bancaire / saisie bancaire procedure / compte courant bancaire remunere
Comment ouvrir un compte bancaire pour bébé ou enfant ...
L'ouverture d'un compte bancaire pour un nouveau né est une sorte de tradition qui se perpétue au fil des décennies : dès le plus jeune âge de l'enfant, les membres de la famille déposent un peu d'argent à Noël, ou à l'occasion des anniversaires et fêtes. Plus tard, cela devient un bon moyen de responsabiliser l'enfant. En tout cas, il est important avant toute décision de connaître...
Site :
banqueideale.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / compte bancaire pour jeune de 16 ans / ouvrir un compte bancaire banque / compte bancaire enfant mineur / ouvrir compte bancaire pour jeune
Compte bancaire thai vidé! - Forum > Thaïlande ...
Cette mesaventure est arrivee l'an dernier a mes parents a la Bangkok Bank, compte bancaire vide de 35.000 bahts en 3 operations (heureusement il n'y avait pas plus sur le compte).
Pas de chance, la camera de l'A.T.M ne marchait pas.Car il faut savoir que toutes les transactions sont enregistrees dans la machine et que la banque sait exactement ou l'argent a ete retire et a quelle heure.
Donc...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : compte bancaire vide / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / faire credit sans compte bancaire / forum compte bancaire
Les saisies sur le compte professionnel - Les clés de la ...
Cas particulier des revenus insaisissables pour les entrepreneurs individuels
La saisie attribution
Si vous n'avez pas payé une dette à la date prévue, votre créancier peut obtenir la saisie de vos avoirs à la banque , en passant le plus souvent par un huissier qui va adresser à la banque un acte de saisie attribution au profit de votre créancier.
En principe, vous êtes informé dans un...
Date: 2017-09-26 03:26:11
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : compte bancaire professionnel / saisie attribution sur compte bancaire / compte bancaire bloque tresor public / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire
Comment résilier mon compte bancaire? - moneyland.ch
Article de la semaine , Compte bancaire , Prévoyance , Place financière suisse
Découvrez maintenant des conseils utiles concernant la dissolution et le changement de compte bancaire suisse.
Il peut y avoir de très bonnes raisons pour effectuer le changement, respectivement la dissolution du compte ou même de la relation bancaire totale: par exemple, pour éviter des frais de compte encourus....
Site :
moneyland.ch
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / comment resilier compte bancaire / procedure resilier compte bancaire / resilier un compte bancaire / frais de gestion de compte bancaire
Pas à pas : ouvrir un compte bancaire Westpac | Australia ...
Pas à pas : ouvrir un compte bancaire Westpac
Quand on prépare un Working Holiday en Australie, l'une des démarches essentielles et incontournables à un bon séjour est l'ouverture d'un compte bancaire australien, qui vous permettra non seulement d'effectuer toutes les opérations du quotidien, mais également de recevoir vos salaires par virement électronique quand viendra le moment de...
Date: 2017-02-19 04:27:09
Site :
australia-australie.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / taux d interet compte bancaire / ouvrir compte bancaire international en ligne / ouvrir compte bancaire france en ligne
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AUX BAHAMAS
Ouverture de compte
Ouverture de compte
L'ouverture de compte bancaire aux Bahams est inévitable pour les investisseurs étrangers. Nous vous donnons donc quelques informations sur les avantages d'ouverture de compte dans ce pays, les fiscalités des particuliers ainsi que toutes les formalités pour le faire.
Avantage d'ouverture de compte à Bahamas
Le système bancaire des Bahamas qui...
Site :
http://last48hours.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire bahamas particulier / ouverture compte bancaire en ligne professionnel / gestion d un compte bancaire
Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit au compte bancaire / droit bancaire rupture abusive de credit / compte et secret bancaire / ouverture compte bancaire secret
Ouvrir un compte bancaire dans l'UE - L'Europe est à vous
Les banques ne peuvent pas refuser votre demande au motif que vous ne résidez pas dans le pays où elles sont établies.
Ce droit ne s'applique pas à d'autres types de comptes bancaires, tels que les comptes d'épargne.
Quand les banques peuvent-elles refuser d'ouvrir un compte de paiement de base?
Une demande d'ouverture de compte peut être refusée à toute personne ne respectant pas les...
Date: 2017-12-13 19:57:06
Site :
europa.eu
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / frais de cloture d un compte bancaire / banque compte bancaire / ouvrir compte bancaire europe / ouvrir compte bancaire ligne
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / credit agricole d ille de france / compte bancaire caisse epargne
Ouvrir compte bancaire en banque à Gibraltar
Ouvrir un compte bancaire à Gibraltar
Gibraltar (de l'arabe Jabal Tariq, « le mont de Tariq » du nom de Tariq ibn Ziyad), est un territoire britannique d'outre-mer, possession du Royaume-Uni depuis 1704, situé en Europe du sud, plus précisément au sud de l'Espagne, en bordure du détroit de Gibraltar qui relie la Méditerranée à l'océan Atlantique. Une...
Date: 2016-11-07 17:11:27
Site :
http://www.ouvrircomptebancaireoffshore.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / offshore compte bancaire / compte bancaire banque populaire / banque compte bancaire / ouvrir compte bancaire international en ligne
Comment fermer un compte de succession - Voitures et ...
Comment fermer un compte de succession
Comment fermer un compte de succession
2012-07-14 | Juridique
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Agissant comme exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession d'une personne consiste à envelopper jusqu'à tous les détails de ses dettes, les impôts et les biens. Ouverture d'un compte bancaire pour la succession est généralement un must. Fermeture du compte est...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : fermer un compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / fermeture compte bancaire / cheque encaisser sans compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque
Carte bancaire gratuite - electroniqueschema.blogspot.com
Autres applications
Découvrez les banques qui offrent une carte de crédit gratuitement avec toute nouvelle ouverture d'un compte courant. Le comparateur des cartes bancaires gratuites Comparer simplement les meilleures offres des banques en ligne sur les comptes bancaire avec notamment la . Il existe aujourd'hui plusieurs établissements financiers qui proposent une carte bancaire...
Site :
https://electroniqueschema.blogspot.com
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre...
Site :
info-algerie.com
Formule de Compte Pro – La Banque Postale
EN BREF
La Formule de Compte Pro(1)(2) est une offre groupée de produits et services bancaires essentiels pour suivre et gérer efficacement votre compte professionnel.
Cette Formule tout en un, adaptable selon vos besoins, est également avantageuse puisqu'elle vous permet de bénéficier de conditions tarifaires privilégiées(3) :
Un compte courant professionnel avec chéquier(2) et...
Date: 2017-09-15 07:19:52
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : service carte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais sur produit et service bancaire / compte bancaire banque postale / produit et service bancaire
PLUS DE 3 MOIS DE DECOUVERT DU COMPTE COURANT OBLIGE LE ...
déchéance du droit aux intérêts , découvert en compte courant , offre de crédit
8 Comments
En cas découvert, même autorisé, en compte courant de plus de trois mois, le banquier doit adresser une offre de crédit au titulaire du compte sous peine de perdre les intérêts conventionnels.
En vertu des articles L311-1 4° et L311-2 du Code de la consommation le découvert, même autorisé,...
Site :
http://www.some-avocat.com
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / compte banque credit agricole / credit agricole nord de france compte / compte bancaire credit agricol / offre prealable de credit consommation
Droit Bancaire - jurissdroit.blogspot.com
Les deux acteurs se partagent une obligation d'informer et un devoir de s'informer. Le devoir d'information devient une obligation grâce aux lois bancaire (art 154 loi 103-12) au code de commerce et à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs.
D. Le droit à la vie privée
Etablissement de crédit = politique d'évaluation des risques de défaillance et de...
Date: 2019-03-11 01:03:14
Site :
http://jurissdroit.blogspot.com
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / consultation d un compte bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire / banque compte bancaire
TD Canada Trust | Services bancaires
Solutions bancaires numériques
Sachez où vous en êtes avec votre argent, que vous soyez à la maison ou en déplacement. Nos outils numériques sûrs et sécuritaires facilitent vos opérations bancaires courantes.
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Consultez le...
Site :
tdcanadatrust.com
Ce que devient un compte bancaire après le décès de son ...
admin Articles
Lorsqu'une personne décède et que les formalités administratives nécessaires ont été effectuées, son compte bancaire est immédiatement bloqué. Il faut noter que certains cas font toutefois exception à cette règle.
Comment réagissent les banques après le décès d'un client
Une fois que la banque est informée du décès de l'un de ses clients, elle a le devoir de...
Site :
avis-de-deces.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire entreprise individuelle / compte bancaire bloque deces / annulation compte joint bancaire / compte bancaire joint
Présentation - iban.fr
Menu
Introduction
Cette norme est créée pour soutenir l'utilisation du Numéro International de Compte Bancaire (IBAN) à l'intérieur de la France, incluant les codes régionaux de la République Française utilisés pour que l'identification des entreprises (BIC) ne contredise pas le code pays générique FR au niveau régional IBAN et les codes pays de la subdivision administrative de la...
Site :
https://www.iban.fr
Thèmes liés : numero compte bancaire international / compte bancaire france iban / numero de compte bancaire / compte bancaire international / banque compte bancaire
Chèque sans provision : modalités de rejet - Cours BTS Banque
Accueil » Incidents sur le compte » Chèque sans provision
Chèque sans provision
Le chèque bancaire étant un instrument de paiement à vue, la provision de celui-ci doit être préalable, disponible et suffisante au moment de son émission.
Si elle ne l'est pas, la loi a mis en place des dispositions à respecter en cas d'émission d'un chèque sans provision. Ces dispositions sont...
Site :
http://bts-banque.info
ATD, Saisie compte bancaire et revenu insaisissable ...
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ATD, Saisie compte bancaire et revenu insaisissable
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
PACA & Bouche du Rhône
Messages
Bonsoir à tous,
j'ai besoin des lumières des pros des impôts, je vous explique la situation :
Une somme de 2000EUR fait l'objet d'une saisie sur "rémunération" sur des prestations...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque par la banque / saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / compte bancaire bloque par les impots
CIC Filbanque : consulter votre compte en ligne - Web-Libre
CIC Filbanque : consulter votre compte en ligne
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Depuis une quinzaine d'années, si vous êtes client de la banque Crédit Industriel et Commercial (CIC), vous pouvez accéder à votre banque 24h/24 et 7j/7 grâce au service en ligne Filbanque. Que ce soit par internet sur le site officiel CIC « cic.fr », ou par téléphone grâce aux services WAP et I-Mode, vous pouvez consulter,...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne cic / consultation d un compte bancaire / ouverture compte bancaire ligne / voir compte carte bancaire / voir compte bancaire
Formule de Compte Pro - Compte bancaire - Professionnels
Un service de banque en ligne internet :
Gérez votre compte avec plus de simplicité 24h/24 et 7j/7
(1)La souscription à l'offre groupée de services Formule de Compte Pro est réservée aux Professionnels ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 M EUR.
(2)La souscription à la Formule de Compte Pro ainsi que la délivrance des moyens de paiement sont soumises à l'acceptation...
Date: 2017-02-17 16:57:48
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / tarifs compte bancaire professionnel / consultation d un compte bancaire / compte bancaire banque postale / compte bancaire professionnel
CABINET SOGESYM - Administration de biens
LE FONDS DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d impots pret consommation / demande de credit d impot / taux d interet compte bancaire / ouvrir compte bancaire / faire credit sans compte bancaire
Une Sci peut elle accorder un prêt? - compta-online.com
Mes parents ont une sci dans laquelle ils viennent de vendre un bien pour 300 000EUR.
Je souhaiterais leur emprunter 50 000EUR devant notaire afin de pouvoir agrandir ma maison.
Avec mon époux nous venons de créer notre société et nous n'avons malheureusement pas la possibilité de faire un prêt personnel.
Je souhaiterai savoir si une solution existe en sachant que je n'ai aucune part dans...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : compte courant bancaire remunere / pret d argent interdit bancaire / compte courant bancaire / taux d interet pret bancaire / taux d interet compte bancaire
Saisie compte - acabe.fr
Saisie compte
La saisie compte, comment cela fonctionne
Vous détenez un compte bancaire , et vous constatez ou apprenez que celui-ci est bloqué. Qui, combien, que faire sont les premières questions qui vont vous venir à l'esprit.
En tout premier lieu, il faut déterminer l'origine d'une saisie compte et on distingue alors :
la saisie-attribution sur compte bancaire : débiteur saisi
la saisie...
Date: 2016-12-09 05:38:34
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / comment passe saisie sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / solde compte bancaire
Quelle banque choisir ? 12 banques en ligne et les offres ...
Plus d'infos
Quelle banque choisir ?
En 2017, avoir un compte bancaire est une obligation, ouvrir un compte bancaire est devenu une formalité qui se règle en 3 clics et changer de banque a été grandement facilité par une loi. Il existe cependant de nombreux établissements bancaires, proposant divers services, et tous les comptes bancaires ne se valent pas. Il est donc important, afin de...
Comment devient-on interdit bancaire - budget-gestion.com
par Christopher
Le fait de détenir un compte dans un établissement bancaire implique pour tout propriétaire le respect des principes inhérents à sa gestion. Autrement, certains agissements entrainent des conséquences sur le statut de tout titulaire de compte imprudent, ou qui consciemment se sera mis dans cette condition. Ce guide vous apporte des éléments de réponses à la question...
Site :
http://budget-gestion.com
Contrôle d'un compte bancaire - Telenet Service
Contrôle d'un compte bancaire
Uniquement pour numéros de comptes bancaires belges. Cliquez sur "reset" avant d'introduire un nouveau compte.
Fautes à...
Date: 2015-05-26 14:24:12
Site :
http://users.telenet.be
Thèmes liés : tenue compte bancaire / compte courant bancaire / forum compte bancaire / bancaire compte
Sur prescription bancaire (30ans) - cerhu.com
d'association sur leur compte courant bancaire ou postal qui y dorment
lorsque l'association cesse d'exister sans pour autant se dissoudre.
Contrairement à beaucoup de croyances ce que certains nomment une mise
en veille de l'association (sous prétexte de pouvoir la reconstituer
éventuellement un jour) est en fait une grave erreur car passé un an ou
deux plus personne ne correspond aux...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : compte bancaire association / compte bancaire banque postale / compte courant bancaire / gerer compte bancaire / exemple compte bancaire
Comparatif de banques en ligne françaises
Le spécialiste de la bourse.
Actualité bancaire via notre Twitter
Notre réseau d'information sur les banques en ligne est aussi présent sur Twitter. Participez vous aussi à la discussion en apportant vos témoignages, avis et commentaires sur les banques en ligne. Cette actualité bancaire régulièrement mise à jour vous permettra d'avoir les dernieres informations, de connaitre les...
Site :
http://www.comparatif-banque-ligne.net
Libre Service Bancaire - attijariwafabank.com
Services à valeur ajoutée sur guichet automatique bancaire
Text1
Services réservés exclusivement aux clients Attijariwafa bank :
Dépôt espèces
Le service dépôt espèce via guichet automatique bancaire permet aux clients de la banque d'effectuer des versements d'espèces sur place ou déplacés. Le crédit du compte est instantané.
Remises de chèques
Le service remise chèques via...
Site :
http://www.attijariwafabank.com
Thèmes liés : service carte bancaire / compte carte bancaire / service bancaire de paiement / libre service bancaire / service bancaire