Articles sélectionnés pour le thème : contrat de credit immobilier
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Souscrire à l' assurance pret credit mutuel est possible et facile en passant par un comparateur assurance emprunteur Credit Mutuel. L'offre assurance credit Credit Mutuel est soumise à conditions et est sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur Credit Mutuel. Si vous souhaitez...
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
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Choisir un organisme de rachat de crédit - Sos Banque
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Choisir un organisme de rachat de crédit
Un rachat de crédit est une opération intéressante, pour peu qu'elle soit faite en prenant en considération tous les paramètres. À ce sujet, comment choisir l'organisme de rachat de crédit avec qui signer ?
Votre banque en priorité
Avant de faire votre prospection dans quelque établissement que ce soit pour votre rachat de crédit, pensez à...
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sci-et-credit-bail-immobilier - courtier credit professionnel
La Société Civile Immobilière, en tant que structure juridique dédiée à l'investissement et à la location immobilière, est particulièrement adaptée au crédit-bail immobilier.
La SCI constituée donne l'immeuble en sous-location à une ou plusieurs sociétés. Si la SCI est détenue par des personnes physiques et qu'elle n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), les revenus sont compris dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dits BNC (et non des revenus fonciers, du fait d'un contrat de sous-location) c'est-à-dire qu'ils sont imposés au nom de chaque associé, dans la proportion du capital...
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Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
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Crédit pour handicapés et personnes invalides - Credimania
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Le handicap, est-il une sanction financière ?
La notion de crédit, quelle qu'en soit la nature personnelle ou professionnelle, est toujours liée à celle de garanties ou d'assurances de payement avancées d'emblée par le débiteur. C'est pour ainsi que les banques et les organismes de prêts accordent une importance exceptionnelle à l'état de solvabilité de l'emprunteur,...
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Credit à la consommation en ligne rapide : Simulation ...
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Comment obtenir un prêt à la consommation ?
Un pasteur Américain connu sous le nom de Martin Luther King est devenu célèbre par son slogan « J'ai un rêve ». Ainsi, tout être humain a son propre projet pour améliorer sa mode de vie, mais bon nombre d'entre eux n'y parviendront pas par faute de budget alloué à ce projet.
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Date: 2019-03-20 17:06:49
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L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
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L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
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Le post financement – CSP
les Banques classiques faisant du prêt immobilier peuvent vous proposer un post financement (parfois appelé financement a posteriori) si votre achat a été effectué dans les 6 derniers mois. Mieux vaut demander un prêt amortissable qu'un prêt in fine qui sera plus couteux.
Si vous ne souhaiter pas donner une hypothèque en garantie de votre post-financement vous pourrez si la Banque...
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Les revenus pris en compte pour un crédit immobilier ...
Les revenus pris en compte par la banque conditionnent votre capacité d'emprunt et déterminent le montant maximum de votre crédit immobilier. Sachez que certaines ressources ne sont pas comptabilisées alors que d'autres font l'objet d'ajustements.
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Assurance crédit immobilier - prelys-courtage.com
Comparer l'assurance-crédit sur votre prêt immobilier
Lors de la contractualisation d'un emprunt immobilier, votre établissement prêteur va exiger la couverture des risques pouvant amener à la cessation des remboursements : décès, incapacité de travail, invalidité, perte d'emploi, risque santé qui demande de remplir un questionnaire médical, etc. Si, pour une de ces raisons, vous ne...
Premier Achat Immobilier Avec Un Petit Salaire: Prêts ...
Des revenus modestes, un petit salaire, cela veut-il dire qu'on ne peut pas devenir propriétaire avec un petit budget ? Le financement d'un achat immobilier est une entreprise à long terme, surtout pour les jeunes, un intérimaire, ou celui qui n'a qu'un seul salaire. S'il s'agit d'un premier achat immobilier, il faut mettre tous les atouts de son côté : subventions, CAF ainsi que les aides...
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Comment trouver un contrat aux garanties équivalentes pour mon prêt immobilier ?
Nous vous expliquons la marche à suivre pour trouver un nouveau contrat aux garanties équivalentes et trouver l'assurance la plus compétitive pour votre...
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Thèmes liés : simulation assurance credit immobilier / simulation pret credit immobilier / assurance credit immobilier pret / simulation rachat pret immobilier / garanties assurance credit immobilier
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire
| CRESUS Poitou-Charentes
Le surendettement
Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?
Vous devez tout d'abord vous procurer un dossier de surendettement soit auprès de votre assistante sociale, soit auprès d'une association, soit en allant le retirer au secrétariat de la Banque de France. Après avoir rempli le dossier, vous devez le retourner par courrier simple à la Banque de France ou le...
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http://www.cresuspoitoucharentes.fr
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france recevable / frais de cloture d un compte bancaire / demande de dossier de surendettement a la banque de france / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire
Nantissement du contrat d'assurance en assurance de crédit
Nantissement du contrat d'assurance en assurance de crédit
Dans certains cas, l'emprunteur et assuré peut désigner ses ayants droits comme bénéficiaires du contrat d'assurance. Cette disposition peut permettre, en cas de décès, de ne pas faire payer aux bénéficiaires désignés, les droits de succession sur la partie du crédit restant.
En échange de cette disposition, l'établissement prêteur demande le nantissement des polices d'assurance...
Site :
https://pdf.credit-assurance.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / credit et assurance de pret a nantes / contrat assurance credit immobilier / assurance credit immobilier pret
4 solutions si vous n'arrivez plus à payer votre crédit ...
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
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alexia.fr
Crédit immobilier | Limoges | MiniTAUX
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Négociateur en crédit immobilier à Limoges
MiniTAUX, en tant que cabinet de courtage, et donc l'intermédiaire entre le particulier et la banque et fait jouer la concurrence entre ses différents partenaires. Cela permet donc d'obtenir le financement le plus adapté en fonction de votre situation familiale, patrimoniale ou encore professionnelle.
Notre rôle est d'apprécier votre...
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Meilleurs-credits.com | Rachat de credit | pret immobilier ...
Meilleurs Solutions
Regroupement de crédit
Le regroupement de crédit vous aidera à retrouver des finances adaptées à votre budget, à bien répartir avec une trésorerie supplémentaire ou le financement d'un nouveaux projet (travaux, auto, conso ...). Les offres
Qu'est-ce qu'un rachat de crédit ?
C'est une opération financière conclue pour restructurer un ensemble de crédits. Pour le...
Site :
http://www.meilleurs-credits.com
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-02-12 18:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / contrat assurance credit immobilier
Rachat De Credit
le rachat de crédit
Qu'est ce que le rachat de crédit ?
Le rachat de crédit est une opération financière qui consiste à regrouper l'ensemble de vos crédits en cours en un prêt unique. L'objectif est de restructurer vos dettes pour ramener votre taux d'endettement à un seuil raisonnable. Le rachat de crédit permet de regrouper tous types de prêts. Grâce au regroupement de crédits,...
Site :
rachat-de-pret.credit
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Qu'est ce que le rachat de crédit ?
Le rachat de crédit est une opération financière qui consiste à regrouper l'ensemble de vos crédits en cours en un prêt unique. L'objectif est de restructurer vos dettes pour ramener votre taux d'endettement à un seuil raisonnable. Le rachat de crédit permet de regrouper tous types de prêts. Grâce au regroupement de crédits,...
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rachat-de-pret.credit
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Privilège de prêteur de deniers (PPD)
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques...
Site :
http://www.mon-taux.com
pret personnel - BUSINESS ANGEL PRET
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Pret personnel
Prêt personnel de 500EUR à 70 000EUR consenti sans frais de dossier par BUSINESS ANGEL PRET sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de 2 % à 3% , taux débiteur fixe de 1,9% à2,8% . Conditions en vigueur au 01/07/2016. Durée de 6 à 120 mois. Le coût mensuel de l'assurance...
credit-marseille.com - Courtier Marseille
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Saisie immobilière et droit bancaire - Avocat en droit ...
Contact
Saisie immobilière et droit bancaire : en quoi l'intervention d'un spécialiste est-elle nécessaire ?
En matière de saisie immobilière et de droit bancaire, la présence d'un spécialiste est souvent décisive, comme vont le démontrer les développements ci-dessous. En effet, la banque généralement principale créancière des particuliers propriétaires d'une résidence...
Site :
https://www.delespaul.net
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux d interet credit immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d un credit immobilier / droit au compte bancaire
Prêt immobilier sans apport : est-ce vraiment possible
Alors, est-il réellement possible d'obtenir un prêt immobilier sans apport ? Cette mission, jugée impossible il y a quelques années, semble désormais possible pour certains dossiers et pour certains types d'emprunteurs.
Qu'est-ce qu'un apport personnel ?
Un apport personnel est une somme d'argent investie directement par un particulier dans son projet immobilier. Cette somme est donc...
Site :
acecredit.fr
Emprunter en étant en situation précaire : CDD ...
Emprunter en étant en situation précaire : CDD, intérimaire, RSA et même chômeur !
Faire un crédit en étant intérimaire, faire un emprunt en CDD, faire un prêt avec le RSA, autant de situations professionnelles qui peuvent déranger les banques. Les situations précaires sont bien souvent peu appréciées par les organismes financiers. Et pourtant : emprunter en intérim, obtenir un...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : demande de credit pret d'union / credit pret d union / taux d interet pret bancaire / assurance credit immobilier pret emprunt / taux d emprunt credit immobilier
Avis prêt immobilier LCL : est-ce sérieux ce crédit immo?
Les conditions des prêts immobilier LCL sont elles légales en 2015-2016 ? Non de l'avis de certaines sociétés et associations, qui dénoncent le discours de la banque et certaines clauses des crédits immo.
Que pensez-vous du contrat de prêt immo chez LCL ? / Capture écran le parisien
Les prêts immobiliers du LCL sont à nouveau sous le feu des projecteurs : depuis cet été, certains s'interrogent sur certains clauses. Et beaucoup d'experts sont catégoriques dans leurs avis sur le crédit immobilier LCL : pour eux ce n'est pas correct.
Et aujourd'hui le...
Site :
allochomage.com
Thèmes liés : credit immobilier 30 ans avis / banque credit immo sur 30 ans / taux pret immobilier credit / pret credit immobilier / banque credit immobilier 30 ans
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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Caution SACCEF pour garantir un prêt immobilier
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Caution SACCEF pour garantir un prêt immobilier
La SACCEF, filiale de Natixis Banque Populaire est une entreprise qui a pour rôle la prise en charge de la garantie des prêts immobiliers . La caution ou garantie SACCEF est une offre commerciale de cautionnement mis en place par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC). Elle propose une offre quasiment...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Résiliation Assurance de pret immobilier - adppc.fr
Résiliation Assurance de pret immobilier
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Principes généraux de la résiliation d'assurance emprunteur
Comme tout contrat de consommation, le contrat d'assurance de prêt est soumis au droit commun des contrats, il peut donc être résilié moyennant le respect d'un délai de préavis ainsi que d'un certain formalisme généralement énoncé dans...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : assurance credit immobilier pret / contrat assurance credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier vente liee / delegation assurance credit immobilier
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux d interet credit immobilier / taux d interet compte bancaire / taux interet pret bancaire / taux pret immobilier credit
Remboursement anticipé : total, partiel, indemnité ...
Remboursement anticipé total de votre prêt immobilier
Remboursement anticipé : remboursement anticipé total, partiel, indemnité, pénalité remboursement anticipé, indemnité remboursement anticipé
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous vous engagez avec votre banque sur : une somme à rembourser (voir échéancier), un taux d'intérêt (fixe ou variable) et une durée...
L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr
Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert
https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">
Une assurance chômage, pourquoi ?
Faut-il souscrire une assurance chômage.
La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...
Crédit immobilier Montpellier : obtenez le meilleur prêt ...
25
ans
En six ans, la part de l'investissement locatif a augmenté de 1% au sein la région Occitanie (étude du Crédit Foncier : "Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l'investissement locatif en 2016 ?").
Définition du taux de crédit
Le crédit immobilier se compose du capital (somme nécessaire à l'opération immobilière) et d'intérêts d'emprunt (fixés par la...
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https://www.montpellierimmo9.com
Crédit immobilier – Demande de prêt en période d’essai
Les conditions pour avoir un crédit en période d'essai
Il est parfois difficile d'obtenir un prêt immobilier pour les gens en période d'essai, en contrat de travail temporaire ou en contrat à durée déterminé. En général, les organismes prêteurs et les banques sont réticents à accorder un crédit si vous ne disposez pas d'un CDI. Cependant, il existe des solutions afin que votre prêt soit validé par votre banquier.
La constitution d'un bon dossier est indispensable. Toutes les garanties nécessaires devront être réunies afin de rassurer votre conseiller financier. Apportez-lui toutes les informations pouvant consolider...
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http://www.boursicotons.fr
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d un credit immobilier / calculer le cout d un credit immobilier
Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...
Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : nantissement contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / contrat de credit immobilier / credit bail immobilier entreprise / credit bail immobilier
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
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Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Compte bancaire en ligne ING Direct : le compte courant pratique et économique
Dans l'esprit de sa banque en ligne , ING Direct a conçu un compte bancaire en ligne à la fois simple d'utilisation et avantageux. Le compte bancaire en ligne selon ING Direct, c'est tout à la fois : un compte sans frais sur les opérations courantes, une carte Gold...
Site :
ingdirect.fr
Délai de prescription d'un titre exécutoire et d'une ...
Délai de prescription d'un titre exécutoire et d'une créance périodique
20 Juillet 2016
Depuis le droit romain, les procédures civiles d'exécution évoluent dans un sens qui se voudrait protecteur du débiteur. Ce droit de contrainte doit pouvoir prendre en considération les besoins vitaux de ce dernier. C'est pourquoi, certains biens sont insaisissables, notamment ceux "nécessaires à...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / prescription credit consommation article / prescription credit consommation impaye / prescription credit a la consommation / credit immobilier organisme
Les produits bancaires - finance-factory.fr
Affacturage ou factoring
Il peut être défini comme un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients appelés acheteurs. Pour sa part, la Banque de France en donne la définition suivante : "l'affacturage consiste en un transfert de créances...
Date: 2009-09-09 12:51:04
Site :
http://www.finance-factory.fr
Surendettement : Techniques et Astuces - Encyclopédie bancaire
Le dossier de surendettement
La DEFINITION DU SURENDETTEMENT
Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.
Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.
La baisse des dépenses...
Date: 2017-02-16 13:36:17
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