Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire redressement judiciaire
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Logiciel de comptabilité pour association gratuit (loi ...
Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : logiciel gratuit gerer compte bancaire / logiciel gestion compte bancaire gratuit+excel / meilleur logiciel gratuit gestion compte bancaire / telecharger logiciel gratuit gestion compte bancaire / logiciel gratuit gestion compte bancaire
Crédit et emprunt : Fichier banque de france : Banque ...
Les interdits bancaires fichier banque de france
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un certain nombre de fichiers tenus par la Banque de France qui leur permettent de connaître notamment les mauvais payeurs ou les entreprises en difficulté. Tous ces fichiers peuvent être consultés par l'ensemble des établissements de crédit et La Poste.
Si un particulier veut...
Site :
http://www.credit-emprunt.com
FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE - Accueil
FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE
Société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 111 598 450,92 EUR.
Siège social : 11, cours du XXX juillet, 33000 Bordeaux.
Siret : 391 761 137 00010. -- APE : 652 C.
Documents comptables annuels.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
I. -- Bilan au 31 décembre...
Date: 2005-05-27 13:35:44
Site :
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Droits des Instruments de paiement et de crédit - Cours de ...
DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques...
La responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit
C. monét. fin., art. L. 313-12
Textes non codifiés
L. n° 2003-706 de sécurité financière, 1 er août 2003
1.3 Bibliothèque LexisNexis
o Banque et droit, 2006, n° 110, p. 25, observations Thierry Bonneau
o Droit bancaire et bourse, 1992, p. 246
o Droit bancaire , n° 628, Ch. Gavalda et J. Stoufflet, , n° 628
o C. GAVALDA et J. STOUFFLET, 5ème édition, 2002, Litec, n° 388
o La Semaine...
Date: 2018-05-23 06:44:22
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : droit bancaire rupture abusive de credit / lettre de demande de credit a la banque / demande de credit banque / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit au compte bancaire
La responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit
C. monét. fin., art. L. 313-12
Textes non codifiés
L. n° 2003-706 de sécurité financière, 1 er août 2003
1.3 Bibliothèque LexisNexis
o Banque et droit, 2006, n° 110, p. 25, observations Thierry Bonneau
o Droit bancaire et bourse, 1992, p. 246
o Droit bancaire , n° 628, Ch. Gavalda et J. Stoufflet, , n° 628
o C. GAVALDA et J. STOUFFLET, 5ème édition, 2002, Litec, n° 388
o La Semaine...
Date: 2017-12-24 01:06:21
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : droit bancaire rupture abusive de credit / lettre de demande de credit a la banque / demande de credit banque / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit au compte bancaire
Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître
A l'étranger
Même si son usage diminue d'année en année, le chèque reste un moyen de paiement encore largement utilisé en France. Bien plus en tous cas que dans beaucoup d'autres pays étrangers, tels que l'Angleterre ou l'Allemagne ou son usage tend à disparaitre. Voici la réglementation applicable.
Remise du chéquier
Refus de la banque
Si votre banque refuse de vous délivrer un...
Date: 2019-03-18 15:31:44
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : cheque encaisser sans compte bancaire / gestion d un compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / credit sans releve de compte bancaire
Fiche pratique la responsabilite de la banque pour rupture ...
1. Aperçu rapide
1.1 Eléments clés
Le contrat de crédit, comme tout contrat, ne peut pas être rompu librement par la banque.
En effet, le fait de rompre un crédit à durée indéterminée ou de ne pas renouveler un crédit à durée déterminée peut être constitutif d'abus. La banque doit donc respecter certaines règles, et notamment celle qui impose le respect d'un délai de préavis de...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : droit bancaire rupture abusive de credit / lettre de demande de credit a la banque / demande de credit banque / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit au compte bancaire
Liquidation judiciaire et levée interdiction bancaire et ...
Liquidation judiciaire et levée interdiction bancaire et FICP
Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.
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Bonjour,
J'etais entrepreneur individuel (EI) depuis 2002. Courant 2004, ma structure a ete mise en redressement judicaire puis en liquidation judicaire. La liquidation a ete cloturee pour insuffisance d'actif fin 2005.
Lors de cette procedure, en tant...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lever interdiction bancaire apres liquidation judiciaire / levee interdiction bancaire ficp / lettre type levee interdiction bancaire / lettre levee interdiction bancaire / levee d interdiction bancaire
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
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Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal...
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