Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Déni de responsabilité - RBC

Les conseils en placement sont offerts par Fonds d'investissement Royal Inc. (FIRI) et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) à leurs clients respectifs uniquement. FIRI détient un permis d'entreprise de services financiers pour la province de Québec. FIRI, RBC DVM, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD) et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et...

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Changer de banque ? Facile avec la Mobilité interbancaire ...

il suffit d'y indiquer votre numéro de compte bancaire actuel et celui de votre nouvelle banque, de le signer et le tour est joué. Ce document autorise votre nouvelle banque à contacter pour vous votre ancienne banque afin d'obtenir d'elle sa pleine collaboration pour effectuer le transfert de votre compte.

Quand ce formulaire est rempli donnez-le ou envoyez-le à votre nouvelle banque (soit...

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Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...

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Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance

Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de...

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Les comptes inactifs | Banque de France

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La loi du 13 juin 2014 , dite loi Eckert, impose aux banques et assurances de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, c'est-à-dire les contrats non réclamés. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent :

recenser annuellement les comptes inactifs ;

en informer les titulaires ou les ayants droit ;

à l'issue d'un...

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Site : https://particuliers.banque-france.fr

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Livret de développement durable et ... - service-public.fr

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Lettre de résiliation de carte de crédit - Stop-contrat.com

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation de carte de crédit.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier, conformément aux dispositions de l'article L 311-16 du Code de la consommation, ma carte de crédit numéro {{numero}} souscrite par un contrat en date du {{date_souscription}}.

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec...

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e-Carte bleue Banque Postale : tout ce qu'il faut savoir

À qui est destiné l'e-Carte bleue Banque Postale ?

Pour accéder au service des cartes bancaires virtuelles de la Banque Postale, plusieurs conditions sont à respecter :

Vous devez être titulaire d'un compte courant à la Banque Postale

Vous devez posséder une carte bancaire propre à la Banque Postale (Mastercard, Gold Mastercard, Visa classique, Platinum, Infinite, Premier ou...

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