Articles sélectionnés pour le thème : lettre cloture compte bancaire entreprise
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Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Aide ...
L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.
Les dirigeants restent-ils en...
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Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / l'acces des entreprises au credit bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / compte bancaire entreprise individuelle / compte bancaire bloque par la banque
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Thèmes liés : modele de lettre de demande de credit d'investissement / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / lettre demande de credit d'investissement / modele de demande de credit d'investissement / modele de demande de credit d investissement
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-09-24 15:34:24
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Thèmes liés : cheque emploi service universel bancaire / cheque emploi service bancaire / comment faire pour cloturer compte bancaire / comment faire pour consulter mon compte bancaire sur internet / comment cloturer un compte bancaire
Liquidation judiciaire et levée interdiction bancaire et ...
Liquidation judiciaire et levée interdiction bancaire et FICP
Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.
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Bonjour,
J'etais entrepreneur individuel (EI) depuis 2002. Courant 2004, ma structure a ete mise en redressement judicaire puis en liquidation judicaire. La liquidation a ete cloturee pour insuffisance d'actif fin 2005.
Lors de cette procedure, en tant...
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Thèmes liés : lever interdiction bancaire apres liquidation judiciaire / levee interdiction bancaire ficp / lettre type levee interdiction bancaire / lettre levee interdiction bancaire / levee d interdiction bancaire
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
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Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-02-19 04:05:15
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Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / taux d interet compte bancaire / compte bancaire entreprise a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-02-19 03:08:28
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : un credit d impot c est quoi / demande de credit d impot / credit d impot personnel / lettre demande de credit d'investissement / demande de credit d'investissement
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
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Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-09-15 16:06:55
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crédit renouvelable - Taux.com
Le crédit permanent ;
Le compte disponible.
L'ambiguïté de ces différentes expressions peut être une source d'erreur ou d'incompréhension pour les consommateurs. Afin d'uniformiser les termes commerciaux pour ce type de prêt, une seule expression doit être dorénavant utilisée sur les offres et publicités. Il s'agit de l'expression « crédit renouvelable ». Il en est ainsi depuis...
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