Articles sélectionnés pour le thème : procedure recouvrement creances bancaire
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Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
Réseau Anti-Arnaques
Recouvrement et Crédit à la Consommation
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de...
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http://net-litiges.com
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / taux d interet compte bancaire / prescription credit consommation article / societes de credit a la consommation / prescription credit consommation impaye
Saisie-vente en droit français — Wikipédia
Les biens meubles corporels[ modifier | modifier le code ]
Une saisie-vente a pour objet les biens meubles au sens de l'article 528 du Code civil , à savoir les biens susceptibles d'être déplacés. Cette qualification légale impérative exclut les meubles attachés à perpétuelle demeure, et les meubles affectés à une exploitation économique.
La saisie-vente doit être pratiquée sur des...
Date: 2017-02-15 17:48:12
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Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / credit bancaire d investissement / reserve d argent pour interdit bancaire
Comment financer la trésorerie de ... - Crédit professionnel
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Comment financer la trésorerie de son entreprise ?
Les activités courantes d'exploitation d'une entreprise permettent de faire apparaitre des excédents ou des déficits de trésorerie. Les excédents permettent d'investir dans du matériel professionnel, d'embaucher ou encore de rémunérer les actionnaires. Cependant un déficit...
Date: 2017-09-26 07:51:52
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creditprofessionnel.com
Thèmes liés : financement credit bancaire court terme / definition credit de tresorerie entreprise / banque accord credit en ligne / banque de credit en ligne / demande de credit d'investissement
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2017-12-25 07:32:47
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : calculer le cout d un credit immobilier / taux d interet compte bancaire / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / taux d interet credit immobilier / taux d interet pret bancaire
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à bien son activité de...
Date: 2017-09-26 08:27:14
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : calculer le cout d un credit immobilier / taux d interet compte bancaire / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / taux d interet credit immobilier / taux d interet pret bancaire
Cession de créance - marchés publics - Acheteurs-Publics
3° Le montant ou l'évaluation de la créance cédée ou nantie, comme suit :
"En cas de cession ou de nantissement total : montant ou évaluation :
"En cas de cession ou de nantissement partiel, désignation de la part du marché ou du soustraité : montant ou évaluation :
"Conformément aux dispositions de l'article L. 31328, nous vous demandons de cesser, à compter de la réception...
Date: 2017-09-15 09:43:34
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : credit agricole mutuel de paris et d'ile de france / caisse regionale de credit agricole nord de france / paris credit agricole d'ile de france / credit agricole d ile de france paris / credit mutuel d ile de france
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : demande de credit d'investissement / demande de credit d investissement / credit bancaire d investissement / demande de remboursement credit de tva / produit et service bancaire credit agricole
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Site :
village-justice.com
Le niveau élevé des dettes bancaires peuvent fragiliser le ...
Le niveau élevé des dettes bancaires peuvent fragiliser le financement de l'économie sénégalaise
10 janvier 2018
0
Les procédures pénales auxquelles les acteurs des banques sont confrontés dans le cadre de recouvrement de créances et « le niveau élevé » des dettes bancaires peuvent exposer les acteurs du secteur et fragiliser le financement de l'économie sénégalaise, a soutenu,...
Site :
https://senegal-news.net
Thèmes liés : credit bancaire financement economie senegalaise / gestion d un compte bancaire / banque compte bancaire / procedure recouvrement creances bancaire
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / societe de financement d achats a credit / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / credit bail immobilier creation d'entreprise / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire
Le compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...
Le compte courant d'associé et sa cession
Le compte courant d'associé et sa cession
Editions Francis Lefebvre
Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...
Date: 2017-12-25 12:18:20
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http://www.efl.fr