Articles sélectionnés pour le thème : loi sur credit a la consommation
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Credit renouvelable, votre credit revolving | Empruntis
Peut-on souscrire une assurance-emprunteur avec un crédit renouvelable ? Peut-on bénéficier d'une assurance de prêt lorsque l'on souscrit un crédit [...] Lire la suite
Quelle différence entre le prêt personnel et le crédit renouvelable ?
Ok, pas besoin de justifier l'utilisation du crédit renouvelable, mais dans ce cas, quelle est la différence avec le prêt personnel ? Car lui non...
Site :
empruntis.com
Crédit - UFC Que Choisir Nouvelle Calédonie
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Crédit
Crédit
thematiques 14 mars 2012 UFC QC Nouvelle Calédonie
Comment bien choisir son crédit?
Problème pour payer les factures ?
Envie de changer de réfrigérateur, de voiture, de rénover la maison ou de s'offrir un voyage ? Une solution : le crédit à la consommation. Depuis le 1er mai dernier, la loi LAGARDE a fixé des règles de...
Site :
ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : credit conso pas cher / demande de credit pret d'union / credit personnel pas cher / credit voiture pas cher banque / loi sur credit a la consommation
Réserve d'argent, le crédit à la consommation renouvelable
Crédit renouvelable
Définition
Le crédit renouvelable était également appelé « réserve d'argent », « crédit permanent » et « crédit revolving » avant l'adoption de la loi Lagarde. Grâce à ce crédit, l'emprunteur dispose d'une somme d'argent avec un plafond défini qui se renouvelle au fur et à mesure de son utilisation. Cette somme peut être utilisée en partie ou en...
Site :
taux.fr
Thèmes liés : offre taux credit consommation / achat avec carte de credit / loi sur credit a la consommation / offre promotionnelle credit consommation / taux credit a la consommation
Creditvoitures.com, le crédit-bail en détails
Perte Financière
La TVA
Récupérable pour les véhicules utilitaires, elle n'est par récupérable pour les véhicules de tourisme hors exceptions ( Taxis, Auto-écoles, sociétés de location...)
Les avantages du crédit-bail
Un avantage fiscal.
(Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat. Voir ci-dessous la réintégration fiscale )
Pas de comptabilisation de...
Maladie, invalidité et formules de rachat de crédits ...
Article du 25 janvier 2011
Maladie, invalidité et formules de rachat de crédits...
Un rachat de crédits est une opération financière mise en place par l'intermédiaire d'un courtier : le spécialiste des regroupements de prêts.
Un rachat de crédits, solution financière ou outil de gestion, permet à un emprunteur de regrouper l'ensemble de ses encours : crédit immobilier, crédits à...
Site :
credit-stor.com
FICP: changement pour les fichés, FICP, organisme de credit
9 Comments
FICP : qu'est ce que c'est ?
Pour rappel, le FICP est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Le FICP est géré par la Banque de France.
Ce fichier FICP centralise donc tous les incidents de paiement liés aux credits accordes aux emprunteurs individuels particuliers. Cela exclu de fait tous les incidents de paiement liés aux credits...
Date: 2017-02-18 23:41:39
Site :
http://www.credit-responsables.com
Thèmes liés : consulter fichier ficp banque de france / fichier ficp banque de france / credit surendettement ficp / consulter fichier ficp / surendettement procedure banque france
FICP: changement pour les fichés, FICP, organisme de credit
FICP : qu'est ce que c'est ?
Pour rappel, le FICP est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Le FICP est géré par la Banque de France.
Ce fichier FICP centralise donc tous les incidents de paiement liés aux credits accordes aux emprunteurs individuels particuliers. Cela exclu de fait tous les incidents de paiement liés aux credits contractés...
Date: 2017-09-26 03:14:28
Site :
http://credit-responsables.com
Thèmes liés : consulter fichier ficp banque de france / fichier ficp banque de france / credit surendettement ficp / consulter fichier ficp / credit pour personne fiche ficp
Droit de la Consommation - le blog droit-tlemcen
2-Les organismes de défense du consommateur :
a- Les associations des consommateurs :
Il y en a plusieurs mais la plus importante est l'union Française des consommateurs « UFC ». Sur le plan international nous avons le bureau international des consommateurs « BIC » et beaucoup plus « internationale organisation of consummers » « IOC ».
Parmi ses fonctions, ...
Site :
http://droit-tlemcen.over-blog.com
Thèmes liés : credit a la consommation en droit algerien / credit a la consommation droit / loi sur credit a la consommation / credit a la consommation en france / contrat de credit a la consommation
Fichier central du credit et fichier positif - ekonomia.fr
Registre National des Crédits
Face à l'ampleur qu'est en train de prendre le surendettement dans ce contexte de crise économique, où les ménages ont de plus en plus de mal à rembourser leurs emprunts, le ministère de l'économie a décidé d'adopter de nouvelles règles pour l'octroi du crédit, une nouvelle Loi qui tente de protéger les consommateurs.
Nouvelle Loi sur le...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : credit aux personne fichier banque de france / credit fichier banque de france / taux d interet credit immobilier / credit bancaire d investissement / demande de credit pret d'union
Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...
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Maati Z.
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Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / banque rachat de credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier simulation en ligne credit agricole / demande de rachat de credit immobilier en ligne
CRESUS ALSACE - Surendettement - CRESUS ALSACE
25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif
25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif
Le dispositif de traitement du surendettement a été instauré le 1er mars 1990, à la suite du vote de la loi n° 89-1010, relative à « la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », usuellement dénommée « loi...
Site :
cresusalsace.org
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Maati Z.
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Le crédit renouvelable moins cher sans justificatif et ...
Credit renouvelable sans justificatif et rapide, guide et comparateur pour obtenir le meilleur taux.
Accueil
Le Crédit Renouvelable
Le crédit renouvelable sans justificatif dit aussi « credit revolving » ou « credit permanent » est une réserve d'argent permanente.
Ce crédit renouvelable, rapide et accessible plus facilement qu'un autre crédit, lors de sa souscription il ne nécessite...
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http://www.creditrenouvelable.eu
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Le crédit à la consommation rapide est un...
Date: 2016-12-13 10:38:30
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Le rachat de crédit ou regroupement...
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http://www.aquitainecredits.fr
Crédit à la consommation – FINANCE MUTUEL
Crédit à la consommation
1. DÉFINITION DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Le crédit à la consommation est étendu par les banques pour financer les besoins personnels des individus. Il est souvent utilisé pour financer des dépenses importantes ou de lourdes dépenses des ménages (développement du logement, achat d'un moyen de transport ou d'une motocyclette, appareils ménagers et...
Site :
https://financemutuel.com
Les Echos - Le marché du crédit à la consommation ...
Transposant en droit français la directive européenne "Consumer Credit Directive" (CCD), la batterie de mesures issues de la loi Lagarde (ou LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation) et entrées en vigueur entre septembre 2010 et octobre 2011 a directement contribué à un net recul de la production des crédits à la consommation (et plus particulièrement des crédits renouvelables) et une...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : marche credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / directive sur le credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / credit a la consommation droit
Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto
& conditions à remplir
Où faire un crédit ?
Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.
Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !
Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...
Site :
https://www.autosphere.fr
Emploi et rachat de crédit | Crédistor - credit-stor.com
Emploi et rachat de crédit
L'emploi précaire touche davantage les femmes et les jeunes
La dernière étude publiée par l'Insee révèle que les jeunes et les femmes occupent de plus en plus d'emplois considérés comme précaires c'est à dire des contrats de travails à temps partiel ou des contrats à durée déterminée (CDD).
En effet, si 18,9% des actifs occupent un emploi à temps...
Site :
credit-stor.com
Contrat de crédit à la consommation - Thelys Avocats
1.Fiche d'information art. L 311-6 Code de la consommation:
« Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le préteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement...
Site :
thelys-avocats.fr
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation / contrat de credit a la consommation
Credit bancaire Suisse
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crédit à la consommation : nullité, déchéance des intérêts
1.Fiche d'information art. L 311-6 Code de la consommation:
« Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le préteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement...
Site :
thelys-avocats.fr
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation / modele de contrat de credit a la consommation / delai prescription credit a la consommation
Credistor, courtier en rachat de crédits - credit-stor.com
Je commence ma simulation
Credistor, courtier en rachat de crédits
La société Crédistor, filiale du Groupe Mentor (assurance, immobilier, finance ...) est un courtier spécialisé dans les solutions financières : rachat de crédits, réaménagement de crédits, financement d'un projet intégré dans une mensualité globale diminuée...
Crédistor s'adresse aux personnes propriétaires de...
Site :
credit-stor.com
Règles pour une publicité portant sur le crédit
J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l'envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d'amélioration. Si vous avez une question à poser à l'Office ou une plainte à formuler, veuillez plutôt communiquer avec nous par écrit...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre taux credit consommation / taux credit a la consommation / demande de credit a taux / taux de credit automobile / publicite credit a la consommation
Le secret bancaire à propos du crédit à la consommation
L'accès à vos données personnelles
Souscrire un prêt à la consommation permet de vous aider à concrétiser un projet pour lequel vous ne disposez pas de la somme totale nécessaire.
Pour que votre prêt soit adapté à vos besoins, les organismes financiers analysent vos charges et vos revenus afin de vous proposer une solution en adéquation avec votre demande et votre situation...
Site :
https://www.cnasea.fr
Crédit renouvelable ou revolving : comment ça marche
Crédit renouvelable ou revolving : comment ça marche ?
Crédit renouvelable ou revolving : comment ça marche ?
Mis à jour : 15 mai 2018
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Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving ou reconstituable, est une catégorie de crédit à la consommation qui prend la forme d'une réserve d'argent. À tout moment, le consommateur peut utiliser la somme disponible pour acheter...
Crédit à la consommation : l'assurance emprunteur est-elle ...
Crédit à la consommation : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
13 juillet 2018
1 août 2018
La banque souhaite être assurée que le capital prêté lui sera remboursé. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, la souscription d'une assurance emprunteur protège la banque et le souscripteur en cas d'impossibilité de remboursement. Mais est-elle obligatoire ?
Pourquoi assurer...
Site :
https://www.securiconso.org
Thèmes liés : assurance deces credit a la consommation / assurance credit a la consommation / meilleur taux credit consommation banque / banque credit consommation / meilleur taux credit a la consommation
Pourquoi peut-on refuser mon dossier de demande de rachat ...
Article du 23 avril 2011
Pourquoi peut-on refuser mon dossier de demande de rachat de crédits
Il existe plusieurs raisons qui peuvent inciter les organismes prêteurs à refuser un dossier de demande de rachat de crédits.
Pour être sûr(e) de mettre un maximum de chances de votre côté, il convient d'effectuer une demande de rachat de crédits auprès d'un courtier qui exerce depuis le plus...
Site :
credit-stor.com
Organisme de crédit → Qu’est-ce qu’un organisme de crédit?
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Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Credit Mutuel Rachat De Credit Simulation – Salon-Eureka
Credit Mutuel Rachat De Credit Simulation
De crédit à la consommation ou un prêt en cours de remboursement de crédits à la consommation et/ou immobilier vous y trouverez plusieurs services....
Regroupement de crédit
Calculatrice simulation rachat crédit gratuite
Le crédit à la loi hamon pour une résiliation adresse crédit mutuel la banque qui vous permettra de faire un comparatif très...
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salon-eureka.com
Le crédit à la consommation | Wikifin
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Le crédit à la consommation peut aider
Il peut arriver dans la vie qu'on doive faire face à des dépenses pour lesquelles on ne dispose pas immédiatement de l'argent nécessaire, par exemple l'achat d'une voiture ou le remplacement d'une chaudière ou d'un lave-linge défectueux.
Dans ce cas, vous pouvez demander un prêt aux banques et intermédiaires financiers. Ils sont, en tant que...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : credit d impots pret consommation / credit a la consommation reduction d impots / demande de credit plus pret personnel / credit consommation pret personnel / credit d impot personnel
Pret Personnel : Simulation et Comparaison de crédit en ...
Comparer les crédits
Pret personnel et crédit en Belgique.
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Vous avez besoin d'un financement rapide et fiable pour la réalisation de vos projets ? Le prêt personnel est la solution qu'il vous faut. En effet, il s'agit d'une formule de crédit à la consommation spécialement...
Site :
http://www.pret-personnel.be
Crédit à la consommation : définition et explications de ...
Crédit consomation
Crédit conso
Le crédit à la consommation est un prêt offert aux particuliers par les banques pour les aider à financer l'achat d'un bien ou l'obtention d'un service. Il existe trois types de crédit à la consommation.
Le prêt affecté
Le prêt affecté est un crédit destiné à financer une dépense précise. Sa destination est clairement mentionnée sur l'offre de la banque ou dans la demande du client. Il y a entre autres le prêt étudiant qui consiste à financer la scolarité de l'emprunteur ou de son enfant à charge ou encore le prêt auto pour l'achat d'une...
Site :
http://www.finanzea.com
Thèmes liés : pret a la consommation credit / credit a la consommation definition / demande un credit renouvelable a la consommation / meilleur taux credit consommation banque / types credit a la consommation
Crédits : quelles sont les obligations d’information du ...
Accueil » Crédits » Le crédit à la consommation » Crédits : quelles sont les obligations d'information du prêteur ?
Le crédit à la consommation /Vendredi 24 avril 2015
Crédits : quelles sont les obligations d'information du prêteur ?
© klipart.pl - Fotolia.com
Si l'emprunteur est tenu de rembourser le crédit qu'il a souscrit, le prêteur, lui, a l'obligation de fournir un certain...
Date: 2017-09-15 08:10:13
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : taux credit a la consommation / organismes de credit a la consommation / publicite credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / faire un credit a la consommation
Crédit à la consommation en Belgique - credit-conso.be
Il existe deux principaux types de crédit à la consommation:
1 - Le prêt à tempérament: un prêt personnel à mensualités constantes.
Le prêt à tempérament est un prêt personnel accordé par un établissement prêteur dont le montant maximum dépend de votre situation personnelle. Notez que le prêt à tempérament ne s'accompagne pas d'hypothèque.
Le remboursement de votre prêt à tempérament se fait par...
Site :
http://www.credit-conso.be
Thèmes liés : credit consommation pret personnel / demande de credit pret personnel / taux de credit pret personnel / pret a la consommation credit / credit et pret personnel ligne
Guide du prêt personnel | Guide Younited Credit
Guides
Pret Personnel
Pour financer un achat de bien (automobile, voyage, ameublement...) ou de services (études, travaux...) les particuliers ont parfois recours au crédit à la consommation . En France, seuls les établissements bancaires agréés par la Banque de France (et dont la liste est consultable sur le registre des agents financiers ) peuvent proposer un crédit à la...
Qu’est-ce-que la loi Lagarde - vos-credits.fr
Taux Euribor
Qu'est-ce-que la loi Lagarde ?
Quelle est la définition complète de la Loi Lagarde ? Quel est son principal objectif envers le consommateur ? Comment lutte-t-elle contre les situations de surendettement ?
La loi Lagarde a été mise en place par Christine Lagarde et à été publiée au Journal Officiel (JO) en juillet 2010. Elle est entrée en vigueur en septembre 2010. La...
Site :
vos-credits.fr
Thèmes liés : loi lagarde surendettement ficp / meilleur taux credit consommation banque / loi sur credit a la consommation / meilleur taux credit a la consommation / offre taux credit consommation
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Site :
village-justice.com
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / credit a la consommation droit / loi sur credit a la consommation / societe de credit a l etranger / credit a la consommation definition
Crédit sans justificatif: que dit la loi? | Infocredit ...
De En Pt Es Al
Crédit sans justificatif: que dit la loi?
En Suisse, la totalité des banques et agences financières exigent des emprunteurs des justificatifs quant à leur situation. Ces documents sont-ils obligatoires, et peut-on obtenir un crédit sans justificatif? Nos explications.
Bilan actuel
En l'état actuel de la situation, les organismes prêteurs demandent systématiquement un...
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https://www.infocredit.ch
Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / meilleur taux credit consommation banque / obtenir un credit a la consommation / banque credit consommation / etablissements de credit a la consommation
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Tout sur le rachat de credit
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Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous...
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Offres de crédit de Banque Migros SA - fr.comparis.ch
La Banque Migros SA offre des crédits en ligne ou par le biais de son réseau d'agences. Le taux varie selon que la demande a été faite en ligne ou dans une agence.
Banque Migros SA sur le marché
Crédit maximum
La loi sur le crédit à la consommation s'applique aux crédits de 80 000 CHF maximum, au-delà de ce montant, les consommateurs ne sont plus couverts par la loi sur le crédit à...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : banque migros credit en ligne / demande de credit a taux / demande de credit banque / meilleur taux credit consommation banque / demande de credit en ligne rapide
Rachat de crédit professionnel - rachat-credit-web.info
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Le crédit à la consommation | Gpierre Avocat
Le crédit à la consommation
A) Définition du crédit à la consommation
C'est une opération par laquelle un prêteur consent à l'emprunteur un délai de paiement, un prêt, un découvert ou toute autre facilité de paiement similaire.
Pour faire un bref résumé, le crédit à la consommation est une opération de crédit :
qui est consentie à titre onéreux ou gratuit par un professionnel...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / contrat de credit a la consommation / avocat credit a la consommation paris / offre taux credit consommation
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-02-12 18:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / contrat assurance credit immobilier
Crédit à la consommation - Contrats Concurrence Consommation
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, adoptée par l'assemblée nationale le 25 janvier2005 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le...
Site :
https://lexis360.lexisnexis.fr
Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / credits a la consommation / etablissements de credit a la consommation
Regroupement de crédits - la finance pour tous
Accueil >> Banque au quotidien >> Regroupement de crédits
Regroupement de crédits
Le regroupement de crédits, aussi dénommé rachat de crédits, consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs ou l'ensemble de ses crédits en cours de remboursement, voire d'autres dettes, en un seul crédit. Une solution à utiliser avec prudence.
Si vous remboursez plusieurs...
Date: 2017-09-15 12:47:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Enregistrement d'un crédit auprès de la Banque nationale ...
Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) enregistre des informations sur tous les contrats relatifs aux crédits à la consommation (notamment les prêts à tempérament, les ventes à tempérament, les ouvertures de crédit) et aux prêts hypothécaires ( volet positif ) conclus par des personnes physiques à des fins privées, ainsi que les éventuels défauts de paiement...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / credit consommation pret personnel / loi sur credit a la consommation
Rachat crédit France : Rachat de credit en France
Accueil > Entreprises > Finance > Crédits > Rachat de crédit immobilier, consommation
Rachat crédit France
Eviter le surendettement. Comment faire? Le plus souvent, la solution est le rachat de prêts pour sortir du surendettement
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 7 ans (2011).
Rachat de credit en France
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https://www.webrankinfo.net
Belgique Credit
BELGIQUE CREDIT:PRET BELGE FINANCEMENT CONTENTIEUX FICHE BANQUE NATIONALE
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En Belgique le crédit est reglementé de manière à protéger l'emprunteur et le prêteur:
toute ouverture de crédit en Belgique est soumise à l'enregistrement auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers,
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