Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire etranger declaration
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Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 ...
Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse
Laurent Lambrecht Publié le
dimanche 09 juillet 2017 à 10h44
- Mis à jour le
Un après les Panama Papers, le fisc belge n'a récupéré que... 175.000 euros
Economie L'Isi devrait pouvoir utiliser la nouvelle convention fiscale belgo-suisse pour trouver l'identité des titulaires des comptes.
En avril 2016, la...
Site :
http://www.dhnet.be
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Ce qui était hier encore tout à fait hypothétique, ou tout au plus et pour les moins sceptiques simplement probable, est devenu aujourd'hui réalité !
En effet, avec le vote en octobre dernier par la législature prolongée de la loi n° 55 adoptant les conventions multilatérales MAC et MCAA et la promulgation le 7 juillet 2017 de son décret d'application n° 1022 fixant les...
Date: 2017-09-15 13:43:34
Site :
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Cours fiscalite - fr.slideshare.net
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Cours fiscalite
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2. FISCALITE DES ENTREPRISES 1 Comme sont nom l'indique, l'impôt sur les sociétés s'applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société. Les sociétés soumises à l'IS possèdent une personnalité fiscale propre .c'est-à-dire distincte de...
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Ouverture d’un compte bancaire en France pour un Français ...
Le droit à l'ouverture d'un compte bancaire en France pour les Français résidant à l'étranger est stipulé par l'article L 312-1 du Code monétaire et financier : «
Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte de dépôt, bénéficie du droit à l'ouverture d'un compte dans l'établissement de crédit de son choix.
Ainsi en...
Date: 2017-12-25 10:43:10
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Service bancaire de base CBC - CBC Banque et Assurance
Le Service bancaire de base est un forfait composé d'un compte à vue et d'un nombre limité de services pour les opérations de base.
Opérations bancaires en ligne et mobiles
Consultation du solde et virements par smartphone, ordinateur ou tablette avec CBC Mobile et CBC Touch.
Service réglementé
Si vous n'avez pas de compte à vue et moins de 6.000 euros sur votre compte d'épargne, vous...
Site :
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Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte ...
Pièces justificatives à joindre à la demande :
justificatif d'activité professionnelle : extrait Kbis de moins de 3 mois
copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, du représentant légal de la société : carte nationale d'identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant...
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GISTI - Sans-papiers - Ouverture d'un compte bancaire
Contenu du droit
Toute personne a le droit d�?avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit : toute personne physique qui réside en France, et qui n�?a pas de compte bancaire, a droit à l�?ouverture d�?un tel compte dans la banque de son choix.
Les services ouverts dans...
Date: 2009-02-04 13:14:23
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PCS MasterCard : Accés espace mon compte, Activation ...
Accueil > Banque > PCS MasterCard : Une carte bancaire, un RIB sans compte et une application
PCS MasterCard : Une carte bancaire, un RIB sans compte et une application
La carte PCS masterCard est une carte prépayée et rechargeable à la fois disponible sur le site PCS masterCard.com, sur l'application My PCS mobile et également dans d'autres points de vente comme les bureaux du tabac...
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Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...
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Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important lors d'un tour du monde . Voici mes conseils pour économiser des centaines d'euros en choisissant la bonne carte bancaire pour voyager.
L'occasion pour moi de rappeler quelques règles pour bien utiliser sa carte en voyage. Je vous explique aussi...
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Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...
- Mis à jour le 11 Juil 2016
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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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Crédit Lombard, la technique imparable des gros revenus ...
7 réactions
C'est le dernier produit dont on parle, à mots à peine couverts, dans les dîners en ville. Il existe depuis plus d'un siècle mais faisait office d'antiquité jusqu'à ce que la hausse des impôts pour les plus hauts revenus, le durcissement de l'ISF et la traque aux comptes non déclarés à l'étranger le remettent en selle.
Il figure désormais en bonne place dans la "boîte...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / comment obtenir un credit d impot / compte bancaire entreprise a l'etranger / credit d impot personnel / demande de credit d impot
DEFICHEO | Les moyens de paiements pour les FICP
Accueil > Les paiements pour FICP
Les moyens de paiements pour les fichés FICP
Le fichage bancaire est à l?origine de diverses restrictions financières et obtenir de nouveaux crédits reste difficile pour les personnes FICP. En effet, les organismes de prêt et banques traditionnelles bénéficient d?un droit de refus quant à toute demande de crédit émise par les FICP. Cela étant, être...
Site :
http://www.deficheo.fr
Fichage bancaire : FCC, FICP, FIBEN scoring et Ficoba ...
Fichage bancaire : FCC, FICP, FIBEN scoring et Ficoba KESAKO ?
mercredi 13 avril 2005
Répertoire des fichages informatiques divers et variés.
20 dec 2007
La CNIL édite un dossier sur le fichage bancaire
Quelles informations votre banquier détient-il sur vous ? Pourquoi refuse-t-il de vous fournir une carte bancaire ou un chéquier ? Pourquoi ne parvenez-vous pas à obtenir un...
Date: 2017-02-19 04:08:40
Site :
http://souriez.info
Thèmes liés : consulter fichier ficp banque de france / fichier usage abusif carte bancaire / credit aux personne fichier banque de france / fichier ficp banque de france / credit fichier banque de france
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
Change et monnaie | Français en Argentine
30 Nov 2016
Cambio, cambio cambiooooooooooooooooo ! Ca vous dit quelque chose ?
En ce qui concerne le libre échange de devises, l'Argentine est un cas d'école. Difficile à première vue de s'y retrouver et de savoir où ranger ses économies d'autant plus qu'en décembre 2015 tout a changé du jour au lendemain, lorsque le nouveau gouvernement a assumé ses fonctions.
Alors, que faire ? Que...
Site :
https://www.francais-en-argentine.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouvrir compte bancaire france pour non resident / ouvrir un compte bancaire banque
La régularisation de l’incident de paiement par chèque ...
Le titulaire du compte a le choix entre :
régler directement le bénéficiaire du chèque en échange du chèque impayé ;
demander au bénéficiaire du chèque de le présenter à nouveau à l'encaissement après avoir alimenté son compte ;
déposer à sa banque les fonds correspondant au montant du chèque impayé en lui demandant par écrit de les affecter à son règlement ; les fonds...
Site :
http://finances-credit.com
Thèmes liés : levee d interdiction bancaire / ouvrir un compte bancaire a l etranger / duree de l interdiction bancaire / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / lever interdiction bancaire banque france
Obtenir votre NIF, votre statut et créer un compte ...
Réponse
Jean sur 22 octobre 2017 à 18 h 12 min
C'est mieux mais ça vient plus tard. Le français est bien souvent parlé, l'anglais de plus en plus. Vous l'apprendrez plus tard,..progressivement comme nous.
Réponse
Jocelyne COTARD sur 22 octobre 2017 à 14 h 53 min
Bonjour j'envisage de vivre DÉFINITIVEMENT au Portugal en 2018...! je serais a porto du 25/2 au 4/3/2018 Pour prospecter et...
Site :
https://www.casavergao.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire au portugal depuis la france / ouvrir un compte bancaire au portugal / ouvrir compte bancaire france pour non resident / comment ouvrir compte bancaire france / comment ouvrir un compte bancaire
DJC - Organismes agréés - Obligations des adhérents
DJC - Organismes agréés - Obligations des adhérents
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Dans l'hypothèse où une personne adhère à un centre de gestion agréé en lieu et place d'une association agréée ou inversement, la rectification de l'adhésion doit intervenir au plus tard dans les cinq mois de l'ouverture de l'exercice suivant celui au titre duquel l'erreur est attachée. Cette régularisation n'entraîne pas de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / libelle d un compte bancaire / compte carte bancaire / consultation d un compte bancaire / demande de carte bancaire
Gestion des comptes bancaires : faut-il faire confiance ...
le mardi 16 septembre 2014
Gestion des comptes bancaires : faut-il faire confiance aux applications tierces ?
Sommaire
4. Et quid d'un standard d'authentification ?
Pour gérer ses comptes bancaires, il existe une multitude d'applications et de services. Certains sont proposés par les banques elles-mêmes. Ces dernières restent toutefois limitées pour quiconque disposerait de comptes au sein...
Site :
clubic.com
Banque Offshore Définition - Ouvrir un Compte Bancaire ...
Dans la plupart des juridictions, il n'existe qu'une seule catégorie de licence bancaire, qui autorise l'activité bancaire avec les résidents de la juridiction où elle est délivrée. Il est d'ailleurs à noter que l'ouverture d'un établissement bancaire dans une juridiction donnée nécessite la délivrance d'une licence par cette juridiction : il n'est pas possible de s'y établir sous...
Site :
http://www.bpam.it
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire correspondance etranger / ouvrir compte bancaire societe ligne / ouvrir compte bancaire france pour non resident
LA CBAO LANCE LA CARTE SANS COMPTE BANCAIRE ''KALPE ...
Au S.n.gal, sur une population de plus de 12 millions d'habitants, le taux de bancarisation est de l'ordre de 6,5%. Malgré tout, le Sénégal est l'un des marchés les plus concurrentiels en matière de paiement électronique, a estimé le directeur adjoint de la Cbao, Aly Hayri, hier . Dakar, lors du lancement de la carte ''Kalpé'' (porte-monnaie en langue Wolof ) de la banque.
La mise . disposition de cette carte prépayée internationale vise . permettre à...
Date: 2017-09-15 16:40:50
Site :
seneplus.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / ouvrir un compte bancaire banque / acces a mon compte bancaire / ouvrir compte bancaire etranger
Vol ou perte de carte bancaire, en France ou à l’étranger ...
Vol ou perte de carte bancaire, en France ou à l'étranger : que faire ?
Dans le « top 10 des mésaventures qu'on ne vous souhaite pas », figure incontestablement le vol ou la perte de votre carte bancaire.
Les statistiques démontrent malheureusement que cela peut pourtant arriver à chacun d'entre nous : en 2009, en Champagne-Bourgogne, 2000 de nos clients ont fait opposition pour vol...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : opposition carte bancaire credit agricole / compte bancaire etranger france / agence bancaire credit agricole / carte bancaire credit agricole / credit agricole centre france telephone
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site :
bank-of-algeria.dz
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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Thèmes liés : modele lettre pour changement de compte bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / lettre demande de credit bancaire gratuit
Paradis fiscal : Philippe Couillard se trouve à avoir ...
Publié le 17 février 2018 par Liliane S
Lorsque le Dr Philippe Couillard travaillait en Arabie saoudite comme neurochirurgien, de 1992 à 1996, il a choisi de placer son argent dans une banque à Jersey, une île « où le secret bancaire était absolu et qui figurait jusqu'à récemment sur la liste noire des paradis fiscaux ». C'est ce que nous a appris l'équipe d'Enquête de...
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Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
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Conditions générales de vente - cyrillus.fr
Le règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...
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Des aspects importants sur l’achat au Maroc | Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
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Code de Commerce - Dispositions générales et ... - Tunisie
Code de Commerce
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Livre III. �? De la lettre de change, du billet à ordre et du chèque
Chapitre III. �? Du chèque
Section X. �? Dispositions générales et pénales Note Voir rectificatif paru au JORT n°3 du 15 janvier 1980. Voir aussi le décret du 16 juillet 1953, portant extension de l'application des peines...
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Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
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La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
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Avoirs non-déclarés: l’étau se resserre sur les résidents ...
Le canton compte 45% d'étrangers. Sachant que quasi 90% des Italiens sont propriétaires, par exemple, beaucoup d'immigrés héritent un jour ou l'autre d'une maison dans leur pays d'origine. Une situation que l'on retrouve dans beaucoup de pays d'Europe du sud.»
Selon le fiscaliste, le montant total des avoirs détenus à l'étranger pourrait aisément atteindre 100 milliards, soit 15% du PIB,...
Date: 2017-12-25 09:28:50
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http://www.bilan.ch
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Que faire en cas de fraude bancaire - capitaine-banque.com
39 Réponses à "Que faire en cas de fraude bancaire ?"
par Saraiva - 21 mars 2018 Répondre
Bonjour je me suis rendu compte que depuis minimum un an donc mars 2017 je n'ai pas eplucher mes comptes plus loins (je ne l'ai fais pas et je compte m'y mettre maintenant du coup) et bien j'ai découvert que des virements frauduleux se faisait jusqu'a deux fois par mois ! Allant de 16 a 38 euros je...
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capitaine-banque.com
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Expatriation et investissement immobilier à l'étranger
Quelle fiscalité ?
Restrictions aux investissements à l'étranger
Il est important de se renseigner sur le droit local et de s'assurer que l'opération immobilière envisagée est possible. Certaines législations nationales restreignent les investissements réalisés par des étrangers
À titre d'exemple, la législation thaïlandaise interdit aux ressortissants étrangers d'être...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
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Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas ...
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...
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Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
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http://inforjeunes.eu
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Secret bancaire — Wikipédia
Mécanismes[ modifier | modifier le code ]
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...
Date: 2017-02-12 17:50:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte et secret bancaire / compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire suisse / compte bancaire france usa / compte bancaire etranger france
Ouvrir un compte bancaire en France par un étranger ...
Avec l euro je vois pas trop l interet d avoir un compte en france, si c est pour du business, elle peut demander a sa banque italienne de faire les demarches pour elle, la banque doit avoir une banque associee,sinon en general il faut un passeport, une attestation de domicile, une adresse en france, je pense que les documents relatif au sejour ont ete supprime pour les citoyens...
Date: 2005-06-17 00:37:54
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forum.hardware.fr
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