Articles sélectionnés pour le thème : publicite credit a la consommation
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Les crédits à la consommation - banque-info.com
Les crédits à la consommation
Les crédits à la consommation sont très réglementés
Les crédits à la consommation sont tous les crédits accordés par les établissements de crédit qui ne sont pas des crédits immobiliers (certains crédits accordés pour des travaux immobiliers sont considérés comme des crédits à la consommation).
Ils permettent de financer les biens d'équipement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : remboursement d un credit immobilier / remboursement de credit immobilier anticipe / taux d interet credit immobilier / credit d impots pret consommation / calcul d une echeance de credit immobilier
Crédit à la consommation : l'assurance emprunteur est-elle ...
Crédit à la consommation : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
13 juillet 2018
1 août 2018
La banque souhaite être assurée que le capital prêté lui sera remboursé. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, la souscription d'une assurance emprunteur protège la banque et le souscripteur en cas d'impossibilité de remboursement. Mais est-elle obligatoire ?
Pourquoi assurer...
Site :
https://www.securiconso.org
Thèmes liés : assurance deces credit a la consommation / assurance credit a la consommation / meilleur taux credit consommation banque / banque credit consommation / meilleur taux credit a la consommation
PRÊT PERSONNEL – FINANCE CRÉDIT
Le pret personnel S A R L CREDIT INVEST sous réserve d'acceptation de votre dossier est accordé sur la base de vos revenus mensuels (Salaire) . En aucun cas S A R L CREDIT INVEST crédit accordera un Prêt hypothécaire ou ou Prêt sur gage .
Récapitulatif d'une simulation de 10.000EUR sur 60 mois
Hors assurance
Montant total dû :
10.000 EUR (Capital emprunté)+ 516,66 EUR (Intérêts)...
Site :
http://financeecredit.com
Pret Personnel en Belgique : plus besoin de comparateur
Demandez votre prêt
Guide crédit : en savoir plus sur le prêt personnel
Un accident, un paiement d'impôt, un déménagement, la faillite de son entreprise... diverses situations peuvent nécessiter de disposer rapidement d'un montant conséquent. Fort heureusement, obtenir un prêt personnel en Belgique n'a jamais été aussi simple !
La meilleure solution s'avère être de souscrire un prêt...
pret personnel - BUSINESS ANGEL PRET
pret personnel
Pret personnel
Prêt personnel de 500EUR à 70 000EUR consenti sans frais de dossier par BUSINESS ANGEL PRET sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de 2 % à 3% , taux débiteur fixe de 1,9% à2,8% . Conditions en vigueur au 01/07/2016. Durée de 6 à 120 mois. Le coût mensuel de l'assurance...
Pret personnel | Empruntis
Pret personnel
Prêt personnel : Comparez les offres
Sous son appellation un peu technique, le prêt personnel constitue tout simplement une forme de prêt à la consommation au même titre que le crédit renouvelable et le crédit affecté. Sa particularité ? La souplesse. Cette solution de financement est adaptable à tout type de projet.
Nous répondons aux questions complémentaires que...
Site :
empruntis.com
Meilleur Rachat de crédit à la consommation : classement ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Meilleurs rachats de crédits à la consommation
Stoppons les préjugés ! Une personne endettée qui a recours à un rachat de crédits à la consommation n'est pas une personne pauvre. Elle cherche simplement à trouver une solution intermédiaire pour réajuster son budget financier tout en augmentant son pouvoir d'achat. Pour les...
Site :
mon-rachat.org
Guide du prêt personnel | Guide Younited Credit
Guides
Pret Personnel
Pour financer un achat de bien (automobile, voyage, ameublement...) ou de services (études, travaux...) les particuliers ont parfois recours au crédit à la consommation . En France, seuls les établissements bancaires agréés par la Banque de France (et dont la liste est consultable sur le registre des agents financiers ) peuvent proposer un crédit à la...
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : nantissement contrat credit bail immobilier / contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / credit bail immobilier definition / taux moyen credit bail immobilier
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2019-03-20 16:23:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les établissements de crédit à la consommation › Avocats ...
Les établissements de crédit ou non peuvent s'engager à accorder des crédits à la consommation en Espagne.
Établissements de crédit : les activités réservées
Les établissements de crédit espagnols sont sujets à une réglementation spéciale, qui est plus stricte que dans les autres secteurs économiques, et sont également soumis au contrôle de la Banque d'Espagne (Banco de...
Site :
http://www.mariscal-abogados.eu
Thèmes liés : etablissements de credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection / directive sur le credit a la consommation
Rachat de crédit : pourquoi faire racheter son crédit ...
Le rachat crédit consommation : le regroupement de crédits consommation rassemble seulement les crédits liés à la consommation
Le rachat crédit immobilier : le regroupement de crédits immobilier rassemble seulement les crédits liés à l'immobilier. Il est également possible de faire appel à une renégociation directe de votre taux d'intérêt auprès de votre banque. Mais la...
Site :
https://www.finanzen.fr
Les acteurs du crédit à la consommation serrent les rangs ...
Les acteurs du crédit à la consommation serrent les rangs
Les acteurs du crédit à la consommation serrent les rangs
Sylvie Guyony et Thomas Carlat le 04/02/2010 L'AGEFI Hebdo
Chute de la production, réforme législative de fond, 2010 marquera un cap pour le marché français.
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Malgré le report de la grève, initialement prévue le 4 février, les syndicats de Sofinco (Crédit...
Date: 2019-03-20 15:42:11
Site :
http://www.agefi.fr
Prêt personnel - Vous désirez en savoir plus sur le prêt ...
Une banque au service de ses clients
check
Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
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Bon 7.8/10
153 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.com
Crédit auto, comparateur prêt voiture - Cnasea.fr
> Comparateur de crédit auto
Exemples d'organismes comparés
Une voiture est indispensable au quotidien et un crédit auto peut vous faciliter la vie. C'est un moyen d'investir petit à petit sans pour autant toucher à votre épargne. Il représente également un procédé pratique pour obtenir rapidement votre véhicule.
Le crédit auto répond aux divers besoins et peut se faire de...
Site :
https://www.cnasea.fr
Note relative au crédit à la consommation à la lumière des ...
Note relative au crédit à la consommation à la lumière des dispositions de la loi 31-08
Auteur : Hanane Ait-Addi
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Les articles 74 à 111 traitent du Crédit à la consommation.
Une opération de crédit est toute opération par laquelle le prêteur consent à l'emprunteur un délai pour rembourser le prêt ou payer le prix de la vente ou de la prestation de services après livraison du...
Site :
http://cabinetbassamat.com
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / prescription credit consommation article
Le crédit à la consommation | Gpierre Avocat
Le crédit à la consommation
A) Définition du crédit à la consommation
C'est une opération par laquelle un prêteur consent à l'emprunteur un délai de paiement, un prêt, un découvert ou toute autre facilité de paiement similaire.
Pour faire un bref résumé, le crédit à la consommation est une opération de crédit :
qui est consentie à titre onéreux ou gratuit par un professionnel...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / contrat de credit a la consommation / avocat credit a la consommation paris / offre taux credit consommation
1 Rachat crédit : Recherche de courtiers en rachat credit ...
L'annuaire 1 Rachat credit regroupe tous les professionnels du rachat de crédit et permet en quelques clics de trouver un prestataire proposant des taux rachat credit intéressants et permettant la simulation rachat de crédits .
Actualité du rachat de crédit
Rachat crédit: la répartition des acteurs en France
La répartition des acteurs du rachat de crédit peut constituer une information...
Date: 2019-03-20 17:45:19
Site :
http://www.xn--1rachat-crdit-khb.com
Loi portant réforme du crédit à la consommation — Wikipédia
Loi portant réforme du crédit à la consommation
Référence
modifier
La loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde du nom de Christine Lagarde , alors ministre de l'Économie, est une loi française transposant une directive européenne sur les crédits à la consommation .
Depuis lors le code de la consommation a été refondu par l'...
Date: 2017-09-11 07:27:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / directive sur le credit a la consommation / assurance credit a la consommation / offre taux credit consommation / taux credit a la consommation
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-24 17:03:40
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : compte bancaire entreprise a l'etranger / credit mutuel carte bancaire internationale / credit agricole carte bancaire internationale / analyse et gestion de credit bancaire / analyse de dossier de credit bancaire
Établissements de crédit à la consommation | Avocats Espagne
Written by Mariscal & Abogados Abogados on
October 12, 2016
. Posted in Articles juridiques
Les établissements, de crédit ou non, peuvent s'engager à accorder des crédits à la consommation en Espagne.
Établissements de crédit : les activités réservées
Les établissements de crédit espagnols sont sujets à une réglementation spéciale, qui est plus stricte que dans les autres secteurs...
Site :
http://www.asociacion-eurojuris.es
Thèmes liés : etablissements de credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection / directive sur le credit a la consommation
Organismes de prêts | Crédit Responsable
Vous pensez connaitre tous les organismes de prêts ou sociétés de crédit à la consommation ? Il y a Cetelem , Sofinco , Cofinoga , La Banque Postale ... oui mais pas que, il y en a beaucoup d'autres ! Vous souhaitez comparer entre elles les sociétés de crédit ?
Quelle que soit votre raison d'en savoir plus sur les sociétés financières ou les banques, cette rubrique dresse une...
Date: 2017-02-19 03:14:17
Site :
http://www.credit-responsables.com
Thèmes liés : demande de credit pret d'union / credit pret d union / societe de rachat de credit a la consommation / societes de credit a la consommation / organisme rachat credit consommation
Fichier central du credit et fichier positif - ekonomia.fr
Registre National des Crédits
Face à l'ampleur qu'est en train de prendre le surendettement dans ce contexte de crise économique, où les ménages ont de plus en plus de mal à rembourser leurs emprunts, le ministère de l'économie a décidé d'adopter de nouvelles règles pour l'octroi du crédit, une nouvelle Loi qui tente de protéger les consommateurs.
Nouvelle Loi sur le...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : credit aux personne fichier banque de france / credit fichier banque de france / taux d interet credit immobilier / credit bancaire d investissement / demande de credit pret d'union
ARC Association de Courtiers en Rachat de Credits ...
Article L311-4 du code de la Consommation - Publicité et crédit
Toute publicité faite, reçue ou perçue en France qui, quel que soit son support, porte sur l'une des opérations de crédit à la consommation visée à l'article 311-2, est loyale et informative. A ce titre, elle doit:
préciser l'identité du prêteur, la nature, l'objet et la durée de l'opération proposée ainsi que le...
Site :
http://www.arcrachatcredits.org
Thèmes liés : publicite credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / taux rachat credit consommation / offre prealable de credit consommation / offre taux credit consommation
| CRESUS Poitou-Charentes
Le surendettement
Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?
Vous devez tout d'abord vous procurer un dossier de surendettement soit auprès de votre assistante sociale, soit auprès d'une association, soit en allant le retirer au secrétariat de la Banque de France. Après avoir rempli le dossier, vous devez le retourner par courrier simple à la Banque de France ou le...
Site :
http://www.cresuspoitoucharentes.fr
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france recevable / frais de cloture d un compte bancaire / demande de dossier de surendettement a la banque de france / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire
Regroupement de crédits - la finance pour tous
Accueil >> Banque au quotidien >> Regroupement de crédits
Regroupement de crédits
Le regroupement de crédits, aussi dénommé rachat de crédits, consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs ou l'ensemble de ses crédits en cours de remboursement, voire d'autres dettes, en un seul crédit. Une solution à utiliser avec prudence.
Si vous remboursez plusieurs...
Date: 2017-09-15 12:47:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Fichier central du credit et fichier positif - ekonomia.fr
La mesure qui aurait pu être la plus importante à mon sens de la nouvelle Loi aurait été la création d'un fichier central des emprunts, mais ça ne sera pas pour cette fois, c'est dommage.
On reste sur des bonnes intentions, avec des mesures qui vont sans doute aider un peu, mais qui ne s'attaquent pas au problème de fond : il est aujourd'hui relativement simple d'obtenir un crédit, même...
Site :
https://ekonomia.fr
DALLOZ Etudiant - Actualité: Revirement de jurisprudence ...
[ 14 mars 2016 ]
Droit des obligations
Revirement de jurisprudence sur le point de départ de la prescription dans le cadre d'un crédit immobilier
Mots-clefs : Prescription, Point de départ, délai, Prêt à échéances, Professionnel, Consommateurs, Revirement
Pour une dette payable en termes successifs, il est admis le principe de divisibilité de la prescription au même titre que la dette,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / prescription credit consommation article / remboursement d un credit immobilier / credit a la consommation delais / prescription credit consommation impaye
Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Droit de la consommation - Portail Universitaire du droit
droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur. Celui-ci se trouve en effet en situation de faiblesse par rapport au professionnel, en raison de différents facteurs que le cours met en exergue. Il s'agit donc d'étudier les modes de protection du consommateur consacrés par les...
Date: 2017-09-15 12:07:57
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : credit a la consommation droit / credit a la consommation protection / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / types credit a la consommation
Qu’est-ce-que la loi Lagarde - vos-credits.fr
Taux Euribor
Qu'est-ce-que la loi Lagarde ?
Quelle est la définition complète de la Loi Lagarde ? Quel est son principal objectif envers le consommateur ? Comment lutte-t-elle contre les situations de surendettement ?
La loi Lagarde a été mise en place par Christine Lagarde et à été publiée au Journal Officiel (JO) en juillet 2010. Elle est entrée en vigueur en septembre 2010. La...
Site :
vos-credits.fr
Thèmes liés : loi lagarde surendettement ficp / meilleur taux credit consommation banque / loi sur credit a la consommation / meilleur taux credit a la consommation / offre taux credit consommation
Sofinco — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La Fédération nationale de l'ameublement fonde en 1951 la société Sofinco (Société de financement industriel et commercial), avec pour objectif de permettre aux Français de s'équiper après la Seconde Guerre mondiale [1] . Dès 1957, Sofinco se lance dans le crédit automobile en absorbant SAMFA. En 1982, la société est nationalisée et devient...
Date: 2018-06-19 11:29:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit consommation sans revenu - pret5000euros.com
Expliquer nous en détail la raison pour laquelle vous avez besoin d'un prêt d'argent. *
Passer à l'étape suivante
Vous souhaitez demander un crédit prêt personnel à la consommation, mais vous avez déjà fait l'expérience des prêts octroyés par les banques et les organismes de crédits ? Ou bien vous en avez entendu parler et vous ne voulez pas avoir, pour réaliser cette demande, à...
Site :
http://www.pret5000euros.com
Thèmes liés : demande de credit plus pret personnel / demande de credit pret personnel / credit consommation pret personnel / demande de pret credit / pret a la consommation credit
Fidem rachat de crédit, prêt projet et carte Aurore But ...
Nous ne sommes pas intéressés par un quelconque crédit ni maintenant ni à venir.
Nous vous demandons de ne plus nous envoyer de publicité concernant votre organisme de prêt.
Ceci afin de faire des économies de papier.
Dans l'espoir que vous voudrez bien faire le nécessaire auprès de vos services.
Répondre
Coco
Pour ce qui est du crédit Fidem j'ai plutot un bon retour. Ma souer en a...
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http://credit0.fr
Thèmes liés : demande de credit plus pret personnel / rachat credit pret personnel / credit consommation pret personnel / solution rachat credit / organisme rachat credit consommation
Adoption de la directive sur le crédit à la consommation ...
Devis
Adoption de la directive sur le crédit à la consommation
Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l'échelle européenne.
Le futur texte visera les prêts à la consommation d'un montant de 200 à 75000 EUR et remboursables au-delà d'un mois, et ne concernera que...
Site :
https://www.haas-avocats.com
Thèmes liés : directive sur le credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / anticipe credit a la consommation / credit a la consommation droit / demande credit consommation
Credit Automobile - pret auto -pret moto - pret perso ...
Credit Automobile - pret auto -pret moto - pret perso - comparer pret automobile
Monday, January 15, 2007
Nouveau site de simulation de credit auto
Je surfais sur internet cet aprem, quand j'ai decouver un nouveau site de comparaison et simulation de credit auto-moto qui s'appeller rapide credit . Le site compare d'ailleurs les autres formules de credit chez les organismes de credit specialisés...
Date: 2014-10-05 00:02:16
Site :
https://pret-auto-moto.blogspot.com
La Banque Postale réinvente le crédit à la consommation
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 5 avr. 2010
La dernière publicité de La Banque...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : offre credit consommation banque postale / credit de la banque postale / banque credit consommation / offre de credit consommation / publicite credit a la consommation
DGCCRF - Crédit à la consommation : loyauté de l ...
Le Code de la consommation prévoit en outre que lorsque l'emprunteur souhaite souscrire un contrat de crédit renouvelable, que ce soit en magasin ou à distance, le professionnel a l'obligation de lui proposer alternativement une offre de crédit amortissable [3] .
Dans une large majorité des cas, les contrôles ont mis en exergue que l'offre alternative au crédit renouvelable n'était pas...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / types credit a la consommation / offre de credit consommation / assurance credit renouvelable alterna
Loi sur le crédit à la consommation le 24 mars - France ...
La loi sur le crédit à la consommation à l'Assemblée le 24 mars
Dimanche 28 Février - 19:26
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi encadrant le crédit à la consommation passera à l'Assemblée nationale le 24 mars...
"Je vous indique que mon projet de loi, qui a déjà été voté au Sénat, passera à l'Assemblée nationale le 24 mars", a déclaré Mme Lagarde et "j'espère que très vite ensuite on...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / credit a la consommation en france / types credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / assurance credit a la consommation
Le credit renouvelable moins cher et sans justificatif
Voir l'offre
** Les mensualités et les coûts indiqués ci-dessus sont basées sur un remboursement par mensualités constantes mais les organismes de crédit peuvent proposer des modalités de remboursement différentes pour ce type de financement. En revanche les TAEG qui permettent réellement de comparer les crédits sont parfaitement identiques à ceux proposés. Pour avoir la mensualité...
Simulation pret Cetelem en ligne
Pret auto RCI Bank and Services
Simulation pret Cetelem
L'organisme de pret Cetelem est détenu par le premier groupe bancaire français en termes d'actifs à savoir la BNP Paribas. Son ambition est de venir en aide au foyer les plus désavantagés mais aussi de répondre aux besoins de financement en vue d'accomplir un projet structuré. La politique monétaire actuelle est encourageante alors...
Site :
e-pret.com
Simulation pret Cetelem en ligne
Pret Finadea et Rachat de crédits
Simulation pret Cetelem
L'organisme de pret Cetelem est détenu par le premier groupe bancaire français en termes d'actifs à savoir la BNP Paribas. Son ambition est de venir en aide au foyer les plus désavantagés mais aussi de répondre aux besoins de financement en vue d'accomplir un projet structuré. La politique monétaire actuelle est encourageante...
Site :
e-pret.com
Thèmes liés : credit et pret personnel ligne / taux d interet credit immobilier / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat de credit simulation en ligne cetelem / credit consommation pret personnel
Rachat de crédit, surendettement - Regroupement de crédit ...
Regrouper tout vos crédits en 1 seule mensualité
1
Comment fonctionne le rachat de crédit ?
À cause de différents imprévus dans la vie, beaucoup de gens ont du mal à restituer leurs crédits à la banque ou à n'importe quel créancier. Leurs revenus mensuels n'arrivent même plus à couvrir le mois courant à cause des différentes sommes consacrées au remboursement des crédits. En...
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / rachat pret immobilier taux fixe / taux pret bancaire caisse d'epargne / taux pret a la consommation credit mutuel / taux credit personnel caisse d'epargne
Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et ...
9 message(s) , Inscription le 29/07/2009
Bonjour
S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.
Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / lettre cloture compte bancaire credit agricole / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / lettre de cloture de compte bancaire bnp / lettre cloture compte bancaire entreprise
Taux effectif global — Wikipédia
Le taux effectif global a été mis en place afin de permettre aux emprunteurs de comparer sur une seule et même base les propositions de crédit effectuées par des établissements de crédits différents et aux caractéristiques différentes [3] .
Remarque : l'indication du TEG est obligatoire lors d'une proposition (offre) de crédit immobilier ou pour une publicité à propos d'un...
Date: 2017-02-12 18:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer le cout d un credit immobilier / calcul d un credit immobilier / taux d un credit immobilier / credit immobilier d france / taux de credit immobilier octobre 2016
Mon-rachat.org : Aide, tutoriel, conseil sur le rachat de ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Aide, tutoriel et explications concernant le rachat de crédit
Soyez les bienvenues sur mon-rachat.org et consultez gratuitement toute l'aide nécessaire pour bien appréhender le regroupement de crédit dans son ensemble, de comprendre les rouages, le fonctionnement et les choses à faire ou ne pas faire (les bonnes pratiques en...
Site :
mon-rachat.org
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation droit / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection / part de marche credit a la consommation
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
- L'emprunteur peut rembourser le crédit qui lui a été consenti par anticipation sans indemnités.
- Les prêts consentis pour une courte durée sont exclus de la protection de la loi n° 31-08
Dans une conception contractuelle libérale adoptée par le dahir des obligations et contrats (DOC), il était nécessaire pour faire face aux inégalités contractuelles, d'intervenir par d'autres...
Date: 2017-09-11 11:00:20
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : remboursement de credit immobilier anticipe / remboursement d un credit immobilier / information precontractuelle credit immobilier / loi sur credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation