Articles sélectionnés pour le thème : surendettement banque de france effacement des dettes
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Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
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Vos commentaires
Bonjour j'ai ete en surendettemnt et j ai rembourse ma dette suite à l'aide de ma famille je suis encore fiché a la banque de France y a t il une possibilité de conttarcter un nouveau credit afin de retrouver un peu de tresoreri. Christophe
bonjour, cela concerne l'achat d'un véhicule (fiable); je viens de casser mon moteur sur un vieux véhicule, je...
Site :
fiche-ficp.fr
La Commission de Surendettement: QUESTIONS / REPONSES
Quelle est la composition de la Commission de Surendettement ?
Les personnes qui siègent dans les Commissions de Surendettement sont définies à l'article L.331-1 du Code de la consommation. La présidence est assurée par le Préfet, représentant de l'Etat, et la vice-présidence par le Trésorier Payeur Général ; le directeur des services fiscaux du département y siège également de...
Date: 2015-09-16 17:03:04
Site :
https://commissiondesurendettement.blogspot.com
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / dossier commission surendettement / saisir la commission de surendettement / commission de surendettement de la banque de france
Que faire en cas de découvert ou d’interdiction bancaire ...
Et si ça ne va plus du tout ?
Thinkstock
Des fins de mois difficiles, des relevés de compte qu'on n'ose plus ouvrir, un coup de fil de la banque pour vous alerter sur la situation... En France, plusieurs millions de personnes vivent ces angoisses actuellement, sans vraiment savoir comment elles pourront s'en sortir.
D'autant que les agences font preuve d'une certaine violence avec leurs...
Site :
60millions-mag.com
Que faire en cas de découvert ou d’interdiction bancaire ...
Et si ça ne va plus du tout ?
Thinkstock
Des fins de mois difficiles, des relevés de compte qu'on n'ose plus ouvrir, un coup de fil de la banque pour vous alerter sur la situation... En France, plusieurs millions de personnes vivent ces angoisses actuellement, sans vraiment savoir comment elles pourront s'en sortir.
D'autant que les agences font preuve d'une certaine violence avec leurs...
Site :
60millions-mag.com
Déposer un dossier devant la commission de surendettement ...
Si vous ne parvenez pas à faire face aux dettes que vous avez accumulées, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers pour qu'elle examine votre situation et décide de solutions visant au réaménagement voire à l'effacement de tout ou partie de vos dettes. La commission de surendettement dispose de 3 mois pour étudier le dossier. �? l'issue de l'étude de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / attestation depot dossier surendettement / commission de surendettement des particulier / demande de dossier de surendettement a la banque de france / saisir la commission de surendettement
Offre de pret entre particulier Tres sérieux et très ...
Offre de prêt sérieux et rapide en France Martinique Guadeloupe
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Bonjour madame et monsieur
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Site :
reponse-conso.fr
Le surendettement: informations pratiques - Arc ...
Mon dossier de surendettement n'est pas recevable, que faire ?
Vous avez 2 possibilités :
Appeler la BDF pour un rendez-vous afin de vous faire entendre.
Vous pouvez engager un recours auprès du juge de l'exécution (tribunal de grande instance) dans un délai de 15 jours suivant la notification, par déclaration signée (lettre) remise ou adressée par pli recommandée au secrétariat de la...
Site :
http://www.arcrachatcredits.org
Thèmes liés : dossier surendettement banque de france recevable / demande de dossier de surendettement a la banque de france / commission de surendettement de la banque de france / dossier de surendettement en banque de france / dossier commission surendettement
Surendettement et divorce | Cabinet d'avocats Romain OMER
Un dossier de surendettement doit être remis à la Banque de France de son département. Une commission de surendettement va examiner le dossier. Elle déterminera si le dossier est recevable. Puis, la commission recherchera les solutions les plus adaptées à la situation de la personne endettée.
S'il s'agit d'un couple, le dossier peut être déposé au nom d'un seul des époux ou en...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : dossier surendettement banque de france recevable / surendettement depot dossier banque france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier commission surendettement / dossier de surendettement en banque de france
Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement ...
Maître Aurélie BON-MARDION
Contacter
Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement
Sujet initié par Cocomo, il y a 2 mois - 2269 vues
Bonjour,
Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la Commission à la Banque de France.
Je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis aussi...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / deposer un 2 dossier de surendettement / dossier surendettement banque de france forum / dossier de surendettement en banque de france / surendettement procedure banque france
Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
Fiché FICP - Banque de France
Ce qu'il faut savoir
Il existe plusieurs fichiers d'incidents de paiement dont la gestion est assurée par la Banque de France.
Vous pouvez être inscrits dans l'un de ces fichiers à l'initiative d'un établissement de crédit (votre banque ou une société de crédit dont vous êtes client) au titre d'un incident de paiement ou d'un incident de remboursement, ou...
Site :
fiche-ficp.fr
Thèmes liés : consequence inscription fichier carte bancaire banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / usage abusif carte bancaire banque de france / interdiction bancaire cheque / interdit bancaire cheque compte cloture
Le surendettement des particuliers - SOS-Net
JURISPRUDENCE - REPONSES MINISTERIELLES - CIRCULAIRE
Actif
- L'actif comprend l'ensemble des biens et des ressources du débiteur. Il appartient au juge de rechercher si la valeur vénale de l'immeuble dont le débiteur est propriétaire, ne lui permet pas en l'alinénant de faire face à l'ensemble de...
Date: 2005-02-25 20:45:32
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / commission de surendettement des particuliers toulouse / commission de surendettement des particulier / credit d impot personnel
Procédure en 6 étapes pour sortir du surendettement
1 Les membres de la commission de surendettement
Sont membres de la commission de surendettement :
- Le Préfet ou son représentant
- Un représentant de la Trésorerie Payeur général
- Un représentant de la Banque de France
- Un représentant des organismes de crédits
- Un représentant des associations familiales ou de consommateurs.
Depuis la réforme intervenue en 2003, sont...
Site :
http://www.sortir-surendettement.com
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / commission de surendettement de la banque de france / dossier commission surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / commission de surendettement consequences
Restructuration de crédits - MAIF
Comment faire la différence entre endettement, malendettement ou surendettement ?
L'endettement :
La majorité des foyers ont recours au crédit. Selon l'INSEE, le motif principal de l'endettement concerne la résidence principale (70 % de la dette domestique des ménages). L'endettement correspond à une situation normale dès lors que la personne rembourse sans difficulté son ou ses...
Site :
https://www.maif.fr
Surendettement en Haute-Garonne, des chiffres ...
La commission de surendettement a présenté, ce jeudi 14 février, le bilan 2018 de la situation en Haute-Garonne. Des chiffres encourageants et toujours inférieurs à la moyenne nationale malgré une baisse moins nette des dépôts de dossiers.
© DR
Jeudi 14 février, la commission de surendettement a fait le point sur les dossiers traités en 2018. Cet organisme public, présidé par le...
Site :
https://otoulouse.net
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier commission surendettement / depot dossier surendettement / commission de surendettement de la banque de france / dossier de surendettement en banque de france
CRESUS ALSACE - Surendettement : les nouvelles règles ...
Surendettement : les nouvelles règles applicables en 2014
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010, dont l'objectif était de mieux protéger les débiteurs surendettés et de faciliter leur réintégration dans le tissu socio-économique, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 met en place des mesures de protection à...
Site :
cresusalsace.org
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / dossier surendettement banque de france recevable / condition ouverture compte bancaire / surendettement depot dossier banque france
Surendettement - rennes.maville.com
Google +
En 2016, 200 000 personnes ont déposé un dossier de surendettement.© Fotolia
Une perte d'emploi, une maladie, un divorce, et c'est toute une vie qui peut basculer du jour au lendemain dans le surendettement.
Des revenus en chute libre, des factures impayées, des mensualités de crédits rejetées : personne n'est à l'abri de la spirale du surendettement. En 2016, 200 000 personnes...
Date: 2017-09-26 12:27:51
Site :
http://www.rennes.maville.com
Le marché du crédit à la consommation - Docs.school
Le marché du crédit à la consommation
Résumé de l'exposé
En 2004, selon les chiffres publiés par le Sénat, les crédits à la consommation représentaient pour le marché économique français 114 milliards d'euros, plaçant ainsi la France en troisième position des pays européens ayant le plus souvent recours au crédit à la consommation. Considéré comme un produit financier...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : part de marche credit a la consommation / marche credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation / pret a la consommation credit
Les crédits à la consommation - banque-info.com
Les crédits à la consommation
Les crédits à la consommation sont très réglementés
Les crédits à la consommation sont tous les crédits accordés par les établissements de crédit qui ne sont pas des crédits immobiliers (certains crédits accordés pour des travaux immobiliers sont considérés comme des crédits à la consommation).
Ils permettent de financer les biens d'équipement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : remboursement d un credit immobilier / remboursement de credit immobilier anticipe / taux d interet credit immobilier / credit d impots pret consommation / calcul d une echeance de credit immobilier
Logement, dettes, procédures d'expulsion : généralités ...
« Réponse #4 le: 02 janvier 2013 à 00:23:37 »
Articulation entre la procédure de surendettement, l'expulsion et les aides au logement
1. Surendettement et procédure d'expulsion - Conséquences de la décision de recevabilité du dossier de surendettement
Dès que le dossier est déclaré recevable, le bailleur en est informé par la commission par lettre recommandée (code de la...
Date: 2017-12-25 06:56:24
Site :
forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : recevabilite dossier surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / dossier commission surendettement / dossier surendettement banque de france recevable / dossier de surendettement recevable
Surendettement, le juge du surendettement, procédure de ...
juridictions
Rôle des juridictions
Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Lorsqu'il délègue ces fonctions à un ou plusieurs juges, le président du Tribunal de Grande Instance fixe la durée et l'étendue territoriale de cette délégation.
Ainsi que le président du Tribunal de Grande Instance peut déléguer à un juge...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / commission de surendettement de la banque de france / surendettement procedure banque france / dossier commission surendettement
Surendettement, le juge du surendettement, procédure de ...
juridictions
Rôle des juridictions
Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Lorsqu'il délègue ces fonctions à un ou plusieurs juges, le président du Tribunal de Grande Instance fixe la durée et l'étendue territoriale de cette délégation.
Ainsi que le président du Tribunal de Grande Instance peut déléguer à un juge...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / commission de surendettement de la banque de france / surendettement procedure banque france / dossier commission surendettement
DEFICHEO | Crédit pour les personnes fichés au fichier FICP
Rachat crédit Propriétaire
à 19:33 le 18/02/2017
Rachat crédit Propriétaire
à 19:24 le 18/02/2017
Accueil > Crédit FICP
Crédit pour les FICP
Vouloir souscrire à un nouveau crédit alors que l'on est déjà inscrit dans un fichage bancaire peut sembler dérisoire. En effet sur le principe, les organismes de prêt n'accordent pas un crédit à un emprunteur qui n'est déjà pas parvenu à...
Site :
http://www.deficheo.fr
Thèmes liés : rachat credit demande plus pret personnel placement retraite / rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / taux d interet pret bancaire / interdit bancaire faire un credit a l'etranger / rachat credit etant fichier banque france
Quand faut-il saisir la commission de surendettement ...
Le plan de surendettement concerne les personnes physiques uniquement. Il est activé lorsque vous n'avez plus la possibilité de régler vos dettes et que vous présentez un dossier auprès de la commission, laquelle en examine la recevabilité ou non.
En pratique, si vous avez tout tenté pour équilibrer votre budget comme le regroupement de crédit, la renégociation de prêt immobilier ou...
Date: 2017-09-26 10:09:32
Site :
choisir.com
Thèmes liés : saisir la commission de surendettement / dossier surendettement banque de france recevable / commission de surendettement de la banque de france / demande de pret credit immobilier de france / telecharger dossier commission de surendettement
Procedure de Surendettement Banque de France - scribd.com
La commission poursuit l'étude de votredemande
Fin de la procédure
.Vous pouvez, après que votre demande a été déclarée recevable, demander à être entendu par lacommission. Vous pouvez, pour ce faire, vous faire assister par toute personne de votre choix.
3 - ÉTUDE DE L'ORIENTATION DE VOTRE DEMANDE
Lorsque votre demande a été déclarée recevable, la commission de surendettement...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : commission de surendettement de la banque de france / surendettement procedure banque france / surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement banque de france effacement des dettes / surendettement banque france
Pour sortir du surendettement | caf.fr
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Difficultés financières
Malgré vos efforts, vous ne parvenez plus à rembourser vos mensualités de crédits et à faire face à vos dettes. La procédure de surendettement peut vous aider à sortir de cette impasse.
Il convient dans un...
Date: 2019-03-20 17:51:40
Site :
caf.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / commission de surendettement de la banque de france / dossier commission surendettement / commission de surendettement des particulier / demande de dossier de surendettement a la banque de france
Pour sortir du surendettement | caf.fr
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Difficultés financières
Malgré vos efforts, vous ne parvenez plus à rembourser vos mensualités de crédits et à faire face à vos dettes. La procédure de surendettement peut vous aider à sortir de cette impasse.
Il convient dans un...
Date: 2017-09-15 12:41:08
Site :
caf.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / commission de surendettement de la banque de france / dossier commission surendettement / commission de surendettement des particulier / demande de dossier de surendettement a la banque de france
Grenoble | Surendettement : ce qui change en 2014
/ Surendettement : ce qui change en 2014
ÉCONOMIE Surendettement : ce qui change en 2014
Les membres de la Commission de surendettement de l'Isère étaient réunis, hier, au siège grenoblois de la Banque de France, où ils ont présenté le nouveau dispositif issu de la nouvelle loi de régulation bancaire.
Partager cette info
La Commission de surendettement de l'Isère a présenté, hier, son...
Site :
ledauphine.com
Thèmes liés : commission de surendettement de la banque de france / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / surendettement banque de france nouvelle loi / dossier surendettement banque de france recevable / surendettement banque de france effacement des dettes
4 solutions si vous n'arrivez plus à payer votre crédit ...
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
alexia.fr
Top 10 Banques : rachat de crédit en ligne
DOSSIERS CREDIT
Le rachat de crédit en ligne
Le rachat de crédit en ligne permet d'échanger ses mensualités à court terme contre une seule mensualité à long terme. Ce regroupement de crédits assure une diminution entre 20 à 60% des mensualités dues en échange d'une durée de remboursement plus longue. Seul le capital restant à rembourser est « racheté ».
Même si la liste de ses...
Date: 2018-04-10 04:09:43
Site :
top10banques.com
Top 10 Banques : rachat de crédit en ligne
DOSSIERS CREDIT
Le rachat de crédit en ligne
Le rachat de crédit en ligne permet d'échanger ses mensualités à court terme contre une seule mensualité à long terme. Ce regroupement de crédits assure une diminution entre 20 à 60% des mensualités dues en échange d'une durée de remboursement plus longue. Seul le capital restant à rembourser est « racheté ».
Même si la liste de ses...
Date: 2017-07-11 05:20:28
Site :
top10banques.com
Surendettement : les personnes seules les plus vulnérables ...
Voir le journal
Surendettement : les personnes seules les plus vulnérables
La commission de surendettement du Finistère s'est réunie ce mardi 23 février. Elle indique avoir reçu moins de dossiers en 2015 par rapport à l'année précédente.
Publié le 23 Fév 16 à 11:47
Le préfet du Finistère Jean-Luc Videlaine a présidé, ce mardi 23 février, à la Banque de France de Quimper, la...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / commission de surendettement de la banque de france / deposer un dossier de surendettement seul / deposer un 2 dossier de surendettement / dossier surendettement banque de france recevable
Credit pour fichés, fichage banque de france, fichier FICP ...
9 juin 2012
Bonjour,
je suis actuellement fiché au ficp à cause de ma banque de montpellier qui n'a pas fermé mon compte comme je lui demandais et a laisser passer encore des fra
erika
9 juin 2012
Bonjour,
je suis actuellement fiché au ficp à cause de ma banque de Montpellier qui n'a pas fermé mon compte comme je lui ai demandé et a laissé passer encore des frais et cela pendant près de...
Date: 2017-02-18 23:22:02
Site :
http://www.credit-responsables.com
Thèmes liés : je suis ficp j'ai besoin d'un credit / credit voiture fiche banque de france / credit pour les personne fiche a la banque de france / credit auto fiche banque de france / credit pour ficher a la banque de france
Surendettement : une baisse de dépôt de dossiers de plus ...
Voir le journal
Surendettement : une baisse de dépôt de dossiers de plus de 5 %
La commission de surendettement du Finistère s'est réunie mardi 23 février 2016. Elle indique avoir reçu moins de dossiers en 2015 par rapport à l'année précédente.
Publié le 23 Fév 16 à 16:47
Le préfet du Finistère, Jean-Luc Videlaine, a présidé, mardi 23 février 2016, à la Banque de France de...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / surendettement depot dossier banque france / commission de surendettement de la banque de france / deposer un 2 dossier de surendettement / dossier surendettement banque de france recevable
Surendettement et recours du créancier : l'erreur à ne pas ...
Par Laurent BUFFLER dans Actualites
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement de la Banque de France, mais également du juge du tribunal d'instance.
Si la commission...
Site :
https://www.ib-avocats.fr
Thèmes liés : dossier surendettement banque de france recevable / commission de surendettement recours / commission de surendettement de la banque de france / dossier de surendettement recevable / dossier surendettement banque de france irrecevable
Fichier central du credit et fichier positif - ekonomia.fr
La mesure qui aurait pu être la plus importante à mon sens de la nouvelle Loi aurait été la création d'un fichier central des emprunts, mais ça ne sera pas pour cette fois, c'est dommage.
On reste sur des bonnes intentions, avec des mesures qui vont sans doute aider un peu, mais qui ne s'attaquent pas au problème de fond : il est aujourd'hui relativement simple d'obtenir un crédit, même...
Site :
https://ekonomia.fr
Le crédit à la consommation - gpierreavocat.fr
Crédit à la consommation
Le cabinet traite de nombreuses affaires en matière de crédits à la consommation. Si vous avez des difficultés à rembourser votre crédit à la consommation et que vous êtes poursuivi par des organismes de recouvrement et des huissiers, prenez, par mail ou par téléphone, un rendez-vous avec le cabinet.
Le cabinet d'avocat vous apportera les réponses...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
Merci
Nelly C.
Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
Fichier central du credit et fichier positif - ekonomia.fr
Registre National des Crédits
Face à l'ampleur qu'est en train de prendre le surendettement dans ce contexte de crise économique, où les ménages ont de plus en plus de mal à rembourser leurs emprunts, le ministère de l'économie a décidé d'adopter de nouvelles règles pour l'octroi du crédit, une nouvelle Loi qui tente de protéger les consommateurs.
Nouvelle Loi sur le...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : credit aux personne fichier banque de france / credit fichier banque de france / taux d interet credit immobilier / credit bancaire d investissement / demande de credit pret d'union
Crédit Social – Dossier de surendettement : quelles ...
Dossier de surendettement : quelles conséquences (recevable ou irrecevable) ?
Quand on est fiché Banque de France , il faut payer ce que l'on doit au plus vite afin de rester le moins longtemps possible FICP ou FCC. Quand on n'a pas d'argent pour le faire, et que les dettes s'accumulent, il est possible de s'adresser à la commission de surendettement et de monter un dossier pour pouvoir se...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : dossier surendettement banque de france recevable / comment faire dossier surendettement recevable / dossier surendettement banque de france irrecevable / dossier de surendettement recevable / comment faire dossier surendettement irrecevable
Comment sortir du surendettement? Le guide - Télétravail à ...
Comment sortir du surendettement? Le guide
Comment sortir du surendettement? Le guide
marc novembre 18, 2018 Gagner de l'argent Pas de commentaire
Crise, chômage, divorce, retraite... Le budget devient soudain trop serré et l'endettement raisonnable se transforme en surendettement. Il convient alors de tenter par tous les moyens de sortir du surendettement, avant de s'enfoncer dans une spirale...
Site :
http://teletravailadomicile.com
Thèmes liés : comment sortir du surendettement banque de france / comment sortir du surendettement / sortir du surendettement faire / sortir du surendettement / rachat de credits en ligne
Surendettement - Témoignages de personnes anciennement ...
Ce blog vise à regrouper les témoignages de personnes ayant vécu une situation de surendettement
02/07/2017
Témoignage d'une rescapée du monde des crédits à la consommation et des cartes de réserves d'argent à profusion.
Tout d'abord, je tiens à préciser que ce témoignage ne reflète que ma propre opinion, celle-ci étant forgée par ma seule et unique expérience. Aucune marque...
Date: 2018-06-23 19:31:38
Site :
http://surendettement.blogs.lindependant.com
Thèmes liés : dossier de surendettement en banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / credit voiture pas cher banque / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / demande de credit plus pret personnel
Fiché FICP : pourquoi et comment s’en sortir - Les-Finances
FICP est un sigle qui signifie Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Voyons un peu les raisons d'une telle appellation et les solutions à ce problème.
A quoi sert ce fichier ?
Ce fichier est mit à disposition des banques et divers organismes faisant des prêts afin de connaître les personnes en « black-list », soit les particuliers à qui il ne faut pas...
Site :
http://www.les-finances.com
Thèmes liés : credit pour les personne fiche a la banque de france / surendettement depot dossier banque france / fichier ficp banque de france / credit immobilier ficher banque france / credit aux personne fichier banque de france
Surendettement des particuliers - vos droits et démarches
Conditions de recevabilité du dossier de surendettement
La commission départementale de surendettement des particuliers étudie la recevabilité de la demande dès lors que le dossier a été correctement déposé. Elle dispose d'un délai de trois mois pour le faire à compter du dépôt du dossier. La commission va d'une part vérifier que le particulier remplit les conditions légales de la...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : commission de surendettement des particulier / dossier de surendettement des particuliers / recevabilite dossier surendettement / dossier commission surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel
Tentez une demande de dégrèvement d'impôts ! - L ...
Octobre et Novembre sont les mois douloureux où les contribuables doivent faire face à leurs obligations fiscales et s'acquittent de leurs impôts : fonciers, taxe d'habitation, contribution audiovisuelle publique et les derniers prélèvements de l'impôt sur le revenu pour ceux qui sont mensualisés.
Parfois, cela tombe mal, le contribuable ni pensait plus et puis l'avis d'imposition est...
Site :
http://legitimesdepenses.over-blog.org
Thèmes liés : demande de credit d impot / un credit d impot c est quoi / comment obtenir un credit d impot / obtenir un credit d impot / credit d impot personnel
Le surendettement - Interdit Bancaire
Le surendettement, qu'est ce que c'est
Ce qu'en dit la loi :
« Le « surendettement », est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir »
(article L331-1 du Code de la Consommation).
La...
Site :
http://www.je-suis-interdit-bancaire.com
Thèmes liés : credit interdit bancaire dossier de surendettement / surendettement interdit bancaire / commission de surendettement de la banque de france / dossier de surendettement en banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france
magat.francois.free.fr
L'huissier de Justice face au surendettement et rétablissement personnel
La loi Neiertz n° 89 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles a posé les premiers jalons de la législation régissant le droit spécifique que constitue le surendettement des particuliers. Son application est exclusive du...
Date: 2006-12-11 07:14:10
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / prescription credit consommation article / surendettement procedure banque france / dossier commission surendettement
Fiché bancaire en Belgique : Les alternatives au prêt ...
Etre fiché à la Banque Nationale de Belgique (BNB) ne signifie pas forcément être en difficultés financières.
Ce fichier collecte tous les crédits aux particuliers : crédits immobiliers, prêts à la consommation, crédits auto, ouverture de crédit auprès de supermarchés ou liée à une carte de crédit, ... En défaut de paiement ou non.
Vous avez été déclaré interdit bancaire à...