Comment constituer un dossier de surendettement dans l ...

Pour retirer un dossier de surendettement puis-je me rendre directement à la Banque de Fréjus ou me le faire envoyer ? ...

Postée le 22/01/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je voudrais savoir à quelle Banque de France je dois m'adresser pour un dossier de surendettement. Sachant que j'habite à Rosny sous Bois et travaille à Paris. Merci. ...

Postée le 24/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Comment faire pour obtenir un dossier de surendettement...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : comment constituer dossier surendettement / ou retirer dossier surendettement / dossier surendettement 2016 / dossier de surendettement en banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france

Où se procurer un dossier de surendettement dans le var ...

Bonjour, je voudrais savoir à quelle Banque de France je dois m'adresser pour un dossier de surendettement. Sachant que j'habite à Rosny sous Bois et travaille à Paris. Merci. ...

Postée le 24/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Comment constituer un dossier de surendettement dans l'Aude (11)

Depuis le décès de mon époux survenue le 6 juin 2015 je ne peux plus faire face à mes crédits et mon loyer. Durant toute ma carrière j'ai été logée gratuitement par mon employeur qui payait également les charges. Je suis retraitée depuis le 1er...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : comment constituer dossier surendettement / dossier surendettement 2016 / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / dossier de surendettement en banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france

Surendettement - Cabinet d'avocats à Nice

Maître Angélique TOUATI Avocat au barreau de Nice

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Surendettement

Surendettement

Le surendettement est défini comme la situation dans laquelle un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles.

Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?

Le débiteur, en situation de...

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Site : https://avocat-nice-touati.fr

Thèmes liés : dossier commission surendettement / commission de surendettement des particulier / dossier de surendettement des particuliers / recevabilite dossier surendettement / comment faire dossier surendettement irrecevable

La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par ...

La commission de surendettement : une originalité franco-française

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés financières d'obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total de leur dette.

Ainsi, toute personne de bonne foi qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes peut déposer un dossier de...

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Site : legavox.fr

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / dossier surendettement banque de france recevable / dossier commission surendettement

Comment trouver une solution au surendettement ? - France ...

Quelles sont, alors, les solutions pour sortir du surendettement ?

Par EB

Publié le 28/02/2017 à 17:37

Mis à jour le 28/02/2017 à 18:01

En 2016, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement a chuté de 10,6 %. «La tendance est à la baisse depuis trois ans», explique Stéphane Tourte, directeur des particuliers à la Banque de France interviewé par le journal Le Parisien. Il reste...

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Date: 2017-07-21 01:32:19
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : deposer un nouveau dossier de surendettement / deposer dossier de surendettement / surendettement depot dossier banque france / dossier de surendettement en banque de france / comment sortir du surendettement banque de france

Commission de surendettement : bilan 2016 / Année 2017 ...

Commission de surendettement : bilan 2016

Mise à jour le 22/11/2018

 

 

Pierre ORY, préfet du Gers a présenté le 6 février 2017, le bilan 2016 de la commission de surendettement, en présence du directeur départemental des finances publiques, du directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations et du directeur de la Banque de France

Mission de la commission de...

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Date: 2019-03-20 18:34:41
Site : http://www.gers.gouv.fr

Thèmes liés : dossier commission surendettement / dossier surendettement 2016 / commission de surendettement de la banque de france / deposer un dossier de surendettement apres moratoire / deposer un 2 dossier de surendettement

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

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Comment déposer un dossier de surendettement quand on vit ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Surendettement  >Comment déposer un dossier de surendettement quand on vit en couple ?

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Thèmes liés : deposer dossier de surendettement / dossier surendettement couple / dossier de surendettement des particuliers / dossier surendettement 2016 / imprime dossier surendettement

Articulation entre la procédure de surendettement, l ...

Afin de renforcer les liens entre la CCAPEX et la commission de surendettement, la loi ALUR prévoit que, dans chaque département, la CCAPEX désigne un correspondant en vue de favoriser la coordination de ses actions avec celles de la commission, notamment en facilitant la mise en place des mesures d'accompagnement social ou budgétaire. Cette mesure existait déjà pour le Conseil général et...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / recevabilite dossier surendettement / dossier commission surendettement / surendettement procedure de retablissement personnel / attestation depot dossier surendettement

Surendettement : moins de dossiers, mais des montants plus ...

SURENDETTEMENT : MOINS DE DOSSIERS, MAIS DES MONTANTS PLUS IMPORTANTS DANS L'AIN

Lundi 13 Février - 10:05

Actu. locale

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1.747 dossiers de surendettement ont été déposés l'an dernier dans l'Ain. C'est 9% de moins qu'en 2015.

Les mères célibataires souvent au bord de l'asphyxie

Ces dossiers concernent en générale des personnes "victimes d'un accident de la vie" : une longue période de chômage, une maladie, ou encore un divorce. Et ces gens ont ensuite...

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Site : https://www.radioscoop.com

Thèmes liés : monter un dossier de surendettement / dossier commission surendettement / deposer un 2 dossier de surendettement / deposer un dossier de surendettement seul / dossier de surendettement en banque de france

Surendettement - rennes.maville.com

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En 2016, 200 000 personnes ont déposé un dossier de surendettement.© Fotolia

Une perte d'emploi, une maladie, un divorce, et c'est toute une vie qui peut basculer du jour au lendemain dans le surendettement.

Des revenus en chute libre, des factures impayées, des mensualités de crédits rejetées : personne n'est à l'abri de la spirale du surendettement. En 2016, 200 000 personnes...

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Date: 2017-09-26 12:27:51
Site : http://www.rennes.maville.com

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : tribunal-barleduc.fr

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement ...

« le: 13 novembre 2010 à 09:55:47 »

Dossier de surendettement :

- un accusé de réception est délivré dans les jours qui suivent le dépôt (en général 5)

- le délai pour déclarer le dossier recevable ou non est variable en fonction des commissions (en gros, dans la majorité des cas, de 1 à 3 mois)

- le délai maximum légal pour traiter le dossier et décider de son orientation est...

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Date: 2017-02-18 23:35:19
Site : forum-entraide-surendettement.fr

Thèmes liés : dossier de surendettement recevable / recevabilite dossier surendettement / dossier commission surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / deposer un dossier de surendettement apres moratoire

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

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Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal...

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Bilan de la commission de surendettement de la Sarthe en ...

Article créé le 12/02/2018 par Préfecture de la Sarthe

Mis à jour le 12/02/2018

 

Nicolas Quillet, préfet de la Sarthe et Philippe Le Breton, directeur départemental de la Banque de France, ont présenté, le 8 février 2018, lors d'un point presse, le bilan 2017 de la commission de surendettement de la Sarthe.

 

En 2017, l'activité du secrétariat de la commission a été marquée pour la 3e...

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Date: 2018-06-23 19:29:59
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / depot dossier surendettement / dossier commission surendettement / dossier surendettement 2016 / dossier de surendettement en banque de france

Dossier de surendettement et crédit immobilier - Juridissimo

Message par Lidiath80 » 09 août 2016, 10:41

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement, dont le plan est effectif depuis plus d'1 an. le problème est que mon crédit immobilier est englobé dedans.

Je précise que j'ai monté mon dossier avec une assistante sociale, qui l'a elle même vérifié. Ma maison était bien dans la partie bien/patrimoine et non dans la partie dette.

Pour entamer une telle procédure, nous avons bien entendu des problèmes financiers (suite au non versement du salaire de mon compagnon par sa société alors en difficulté), par contre mon échéance de prêt...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : dossier de surendettement credit immobilier / dossier credit immobilier banque / dossier de credit immobilier / credit immobilier ficher banque france / credit immobilier et surendettement

Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...

Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?

Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 90952 fois, 47 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».

Une ordonnance portant injonction de...

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Site : legavox.fr

Surendettement : une baisse de dépôt de dossiers de plus ...

Voir le journal

Surendettement : une baisse de dépôt de dossiers de plus de 5 %

La commission de surendettement du Finistère s'est réunie mardi 23 février 2016. Elle indique avoir reçu moins de dossiers en 2015 par rapport à l'année précédente.

Publié le 23 Fév 16 à 16:47

Le préfet du Finistère, Jean-Luc Videlaine, a présidé, mardi 23 février 2016, à la Banque de France de...

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Thèmes liés : dossier commission surendettement / surendettement depot dossier banque france / commission de surendettement de la banque de france / deposer un 2 dossier de surendettement / dossier surendettement banque de france recevable

Conseils surendettement : aide aux surendettés, rachat de ...

Surendettement, c'est quoi?

Bienvenue sur le guide des surendettés

Avec les nouvelles habitudes de consommations et avec le coût élevé des produits vitaux, plusieurs personnes se trouvent dans l'obligation de s'endetter, une situation qui peut dégénérer en cas d'insouciance.

Dans le but de vous aider à prévenir les problèmes de surendettement, nous vous proposons dans notre site des...

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Site : http://www.conseils-surendettement.com

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Dossier de surendettement validé et caution - Juridissimo

Inscription : 01 août 2014, 11:02

Dossier de surendettement validé et caution

Message par Angie2323 » 01 août 2014, 11:06

Bonsoir à tous,

J'ai une question à vous poser concernant les cautions solidaires.

En effet, je me suis portée caution solidaire de mon frère pour la location d'un appartement.

celui-ci, suite à des soucis personnels, à déposer un dossier de surendettement à la...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : monter un dossier de surendettement / dossier surendettement bdf / deposer un 2 dossier de surendettement / deposer un dossier de surendettement seul / deposer un dossier de surendettement forum

Le dossier de surendettement – ATD (Agir Tous pour la ...

Le dossier de surendettement

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Attention. Ces fiches vous informent de vos droits mais il ne vous suffit pas d'avoir raison : encore vous faut-il le prouver. C'est pourquoi il faut garder des traces écrites de vos demandes et des réponses importantes qui vous sont données oralement par l'administration car des justificatifs vous seront peut-être demandés un jour. Par exemple, en...

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Site : https://www.atd-quartmonde.fr

Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de ...

Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de France - recevable juge

« le: 23 novembre 2013 à 05:40:51 »

Bonjour, nous avons besoin de votre aide et de vos conseils pour nous aidez à avancer dans cette galère ....

En effet nous avons déposer un dossier de surendettement le 13/09/2013 dernier.

Celui-ci est passer en commission de surendettement le 18/11/2013 et il à était...

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Date: 2017-02-19 03:56:05
Site : forum-entraide-surendettement.fr

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Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de ...

Dossier de surendettement irrecevable par la Banque de France - recevable juge

« le: 23 novembre 2013 à 05:40:51 »

Bonjour, nous avons besoin de votre aide et de vos conseils pour nous aidez à avancer dans cette galère ....

En effet nous avons déposer un dossier de surendettement le 13/09/2013 dernier.

Celui-ci est passer en commission de surendettement le 18/11/2013 et il à était...

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Date: 2017-12-25 10:33:58
Site : forum-entraide-surendettement.fr

Le Télégramme - Quimper - Surendettement. Baisse très ...

Moins 4,2 % entre 2016 et 2017 : le nombre de dossiers de surendettement, traités par la Banque de France à Brest et Quimper, a nettement baissé ces derniers mois. Dans de très nombreux cas, ils aboutissent à un effacement de dettes.

1. Baisse des dossiers pas de la précarité

234.000 dossiers traités en 2014, 181.000 en 2017 : le phénomène du surendettement tend à baisser depuis...

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Site : letelegramme.fr

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Crésus. Pour sortir du surendettement - Le Télégramme

Pour sortir du surendettement

Publié le 15 mars 2017

Nathalie Com

Michel Le Jeune (ici aux côtés de Marielle Desplanque, chargée de l'accueil au CCAS) tient la permanence carhaisienne de l'association Crésus depuis 2009.

Une perte d'emploi, un accident qui interrompt l'activité professionnelle, un budget pas toujours bien maîtrisé... Crésus est souvent le dernier recours pour les...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : dossier de surendettement en banque de france / association cresus surendettement bretagne / comment sortir du surendettement banque de france / association cresus surendettement / commission de surendettement de la banque de france

Comment faire face à une situation de surendettement

Nos prestations

Comment faire face à une situation de surendettement ?

La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée. Elle peut être...

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Date: 2017-09-15 12:40:36
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : surendettement procedure banque france / dossier surendettement banque de france pdf / commission de surendettement de la banque de france / banque de france service surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france

Edition de Forbach | Forbach : Crésus Moselle se met au ...

Longwy

association Forbach : Crésus Moselle se met au service des ménages surendettés

Depuis mars 2015, Crésus Moselle est installée à la Maison de justice de Forbach. Deux bénévoles de l'association viennent en aide aux personnes surendettées. Ils en ont reçu 296 en 2017.

Le 05/05/2018 à 06:01

Mis à jour le 05/05/2018 à 10:39

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Photo HD Patricia Sarrazin et Bernard Kieffer,...

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Site : https://www.republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : association aide remplir dossier surendettement / renseigner monter dossier surendettement / monter un dossier de surendettement / dossier de surendettement en banque de france / association cresus surendettement

Surendettement des Particuliers - La Réunion - iedom.fr

Dans le cadre de ses missions de service public, l'IEDOM assure le secrétariat de la Commission de Surendettement à La Réunion. La commission est compétente pour l'ensemble du département. Elle s'est réunie à...

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Date: 2018-06-23 19:30:28
Site : http://www.iedom.fr

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La procédure de surendettement de nouveau réformée ...

Les pouvoirs publics souhaitent de nouveau réformer la procédure de surendettement, qui a pourtant fait l'objet de nombreux toilettages, depuis sa mise en place en 1989 par la loi Neiertz.

La proposition de réforme porte sur deux points :

Une procédure amiable uniquement pour les dossiers dans lesquels le débiteur peut régler la totalité de l'endettement ou lorsque le débiteur est...

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Site : leolagrange-conso.org

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La procédure de surendettement de nouveau réformée ...

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La procédure de surendettement de nouveau réformée?

04/05/2016

Les pouvoirs publics souhaitent de nouveau réformer la procédure de surendettement, qui a pourtant fait l'objet de nombreux toilettages, depuis sa mise en place en 1989 par la loi Neiertz.

La proposition de réforme porte sur deux points :

Une...

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Que faire en cas de surendettement ? Comprendre le ...

Que faire en cas de surendettement ? Comprendre le surendettement pour s'en sortir !

Que faire en cas de surendettement ? Comprendre le surendettement pour s'en sortir !

Un nombre considérable de ménages français est affecté par ce qui est devenu un véritable fléau de société, les difficultés de solvabilité et de trésorerie, de même que l'endettement mixte (issue de charges courantes...

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Site : https://www.coa-hs.org

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PRÊT POUR FICP - Credit Pour Tous

Le FICP est un fichier national géré par la Banque de France et alimenté par les établissements de crédit et les commissions de surendettement. Grâce aux échanges sécurisés sur internet, il est désormais mis à jour et restitué en temps réel.

    Il a pour objectif d'enregistrer :

 les incidents de paiement caractérisés intervenus dans le remboursement de prêts consentis à...

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Date: 2017-02-21 16:31:10
Site : http://www.creditpourtous.net

Surendettement : Votre guide pour sortir du surendettement

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5 raisons de simuler un prêt personnel

Dans le domaine du crédit, ne partez jamais à l'aventure. Il est...

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Site : http://www.sossurendettement.com

Thèmes liés : simulation pret credit / dossier surendettement 2016 / demande de dossier de surendettement

Le surendettement diminue en Auvergne-Rhône-Alpes ...

Le surendettement a diminué l'an dernier de -9,3% dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

21.859 dossiers de surendettement ont été déposés en Auvergne-Rhône-Alpes, en 2016, par 24.200 personnes, révèle la Banque de France. Cela représente 341 dossiers pour 100.000 habitants, et une dette moyenne de 40.826 euros, soit environ deux années du revenu salarial annuel moyen des Français.

La...

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Site : http://www.info-mag-annonce.com

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Comment faire face à une situation de surendettement ?

Tourisme

Comment faire face à une situation de surendettement ?

La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée. Elle peut être...

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Date: 2017-02-18 21:28:05
Site : economie.gouv.fr

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Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ...

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Crédit consommation: impayé et moyens de recouvrement

Crédit consommation: impayé et moyens de recouvrement

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Ecrit par Antoine

Content Writer, MONEYBANKER

Lorsque vous souscrivez à un crédit à la consommation , vous vous engagez à rembourser votre créancier. Aussi, le cas échéant, l'institution financière qui vous aura prêtée les fonds pourra mener certaines actions dans le cadre légal. Dès lors que vous aurez plus d'une...

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Site : https://moneybanker.com

Thèmes liés : depot dossier surendettement / deposer dossier de surendettement / directive sur le credit a la consommation / credit a la consommation delais / societes de credit a la consommation

Surendettement en Haute-Garonne, des chiffres ...

La commission de surendettement a présenté, ce jeudi 14 février, le bilan 2018 de la situation en Haute-Garonne. Des chiffres encourageants et toujours inférieurs à la moyenne nationale malgré une baisse moins nette des dépôts de dossiers.

© DR

Jeudi 14 février, la commission de surendettement a fait le point sur les dossiers traités en 2018. Cet organisme public, présidé par le...

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Site : https://otoulouse.net

Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier commission surendettement / depot dossier surendettement / commission de surendettement de la banque de france / dossier de surendettement en banque de france

Les personnes surendettées peuvent compter sur Crésus - 10 ...

Depuis cinq ans, l'association Crésus oeuvre à l'accompagnement des personnes surendettées. Les dossiers s'accumulent et les 15 bénévoles ont bien besoin de renfort.

Société

Tout le monde connaît l'expression «être riche comme Crésus». Plus de 2 000 ans après la fin de son règne, le roi lydien a désormais une association à son nom. Qui s'occupe des plus pauvres. Depuis cinq ans,...

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Site : ladepeche.fr

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